Marque enregistrée - Marque en vigueur

VERACARTE
VeraCash, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4286730
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2026
VERACARTE de VeraCash

Présentation de la marque VERACARTE

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VeraCash auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERACARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VeraCash domicilié(e) 3 avenue Laënnec - 72000 - Le Mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 689 657 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Bérénice AUBERT domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque VERACARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERACARTE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.

VeraCash a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , VERACASH , Euro''n Gold , Euro Spot , VeraCash.com


VeraCash, Société à responsabilité limitée - 3 avenue Laënnec - 72000 - Le Mans - France - SIREN 808689657


IPSIDE, Mme. Bérénice AUBERT - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Cartes de crédits ; Cartes de crédit imprimées (codées) ; Cartes de crédit imprimées (magnétiques) ; Cartes codées à puce électronique ; Cartes bancaires encodées magnétiquement ; Lecteurs de cartes de crédit ; Programmes informatiques pour faciliter des transactions sécurisées par cartes de crédit ; Terminaux pour paiements par carte de crédit traités électroniquement ; Logiciels, à savoir plateforme financière électronique qui accepte plusieurs types de transactions de débit et de paiement dans un téléphone mobile intégré, un PDA et un environnement ;

Objets d'art en métaux précieux ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ; insignes en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; figurines miniatures (ornements) en métaux précieux ; figurines en métaux précieux ; figures en métaux précieux ; lingots de métaux précieux ; médailles, médailles commémoratives en métaux précieux, assiettes commémoratives, trophées de récompense aux vainqueurs, statues et sculptures, épingles d'ornement de chapeaux, tous ces produits en métaux précieux ; médaillons et insignes pour vêtements en métaux précieux ; Métaux précieux et leurs alliages et produits en métaux précieux ou en plaqué, à savoir lingots, articles de joaillerie sous forme de coupelles, pièces de monnaies ; articles de bijouterie, pierres précieuses ; instruments horlogers et chronométriques ;

Bureau de placement ; Promotion de la vente de produits et services de tiers via l'octroi d'avantages aux clients. Administration des activités commerciales de franchises liées aux affaires en matière de métaux précieux ; fourniture de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises liées aux affaires en matière de métaux précieux ; aide à la direction des affaires dans le cadre de contrats de franchise en rapport avec des affaires en matière de métaux précieux ; aide à la commercialisation de produits, dans le cadre d'un contrat de franchise en rapport avec des affaires en matière de métaux précieux ; publicité liée aux métaux précieux ; services de marketing en rapport avec des métaux précieux ;

Services de guichets automatiques, services de cartes de débit et de cartes à valeur stockée ainsi que de virement automatique de fonds sur les comptes bancaires de clients ; services automatisés de dépôt auprès de chambres de compensation ainsi que services de paiement et de règlement d'enchères en ligne. Services de traitement de paiement par cartes de crédit ; Vérification informatisée du crédit, à savoir, évaluation de la solvabilité d'entreprises et particuliers, et services de gestion du risque financier ; Fourniture d'informations dans les domaines des devises étrangères ; Fourniture de liquidités et autres rabais si on utilise sa carte de crédit dans le cadre d'un programme de fidélisation de la clientèle. Services d'investissement en rapport avec des métaux précieux ; courtage de métaux précieux ; services de conseillers en matière de placement de capitaux concernant les métaux précieux ; services financiers liés à l'achat et au commerce de métaux précieux. Affaires financières ; Affaires monétaires ; Émission de cartes de crédit ou Cartes de débit ; Services financiers de gestion de cartes de crédit ou Cartes de débit. Assurances ; Services de banque, Services de transfert d'argent, Services pour le transfert électronique de capitaux, Services de paiement de factures, Services de mandats, Services de cartes de crédits, Services de cartes prépayées, Services de chèques-cadeaux, Services de distributeurs automatiques, Cartes de paiement et Cartes liées à un dépôt de valeurs, Dépôt direct de fonds sur le compte bancaire de clients, Services automatisés de dépôt dans une chambre de compensation et Services de change ; Affaires immobilières ; Estimation d'antiquités ; Estimation d'objets d'art ; Affaires bancaires ; Courtage ; Vérification des chèques ; Opérations de compensation [change] ; Crédit ; Services de cartes de crédits ; Agences en douane ; Services de cartes de débits ; Conseils en matière d'endettement ; Agences de recouvrement de créances ; Dépôt de valeurs ; Transfert électronique de fonds ; Opérations de change ; Affacturage ; Services fiduciaires ; Analyse financière ; Consultation en matière financière ; Estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; Parrainage financier ; Estimation financière de bois sur pied ; Services de financement ; Expertises fiscales ; Placement de fonds ; Cautions [garanties] ; Banque directe [home-banking] ; Courtage en biens immobiliers ; Paiement par acomptes ; Émission de bons de valeur ; Estimation de bijoux ; Prêts [financement] ; Opérations bancaires hypothécaires ; Constitution de fonds ; Estimation numismatique ; Collectes ; Prêt sur gage ; Services de caisses de prévoyance ; Dépôt en coffres-forts ; Services d'épargne bancaire ;

Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'entreprises industrielles, agricoles, agroalimentaires, cosmétiques, de restauration, de tourisme, d'hôtellerie, de transport, d'entreprises de services aux personnes, de collectivités locales ou d'administrations, d'organisations à but non lucratif ; conseils scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine du transfert de fonds et les objets en métaux précieux ; services d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Étude de projets techniques ; services de recherches techniques ; conception (élaboration) de protocoles de recherches ; services de contrôle de qualité à des fins de certification ; délivrance de certificats de conformité ; services de contrôle de qualité ; conseils en matière de transfert de fonds et les objets en métaux précieux ; services d'analyses et recherches industrielles ; Services d'analyse de transfert de fonds et les objets en métaux précieux.