VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4051171
Date de dépôt :
29/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2023
Présentation de la marque STRUVIA
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STRUVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT domicilié(e) IMMEUBLE L'AQUARENE, 1 PLACE MONTGOLFIER - 94410 - SAINT MAURICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 962 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque STRUVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par actions simplifiée à associé unique - IMMEUBLE L'AQUARENE, 1 PLACE MONTGOLFIER - 94410 - SAINT MAURICE - France - SIREN 433962586
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Appareils et installations pour le traitement de l'eau et/ou des boues ; Appareils et installations pour le traitement de l'eau et/ou des boues par un procédé d'extraction et de récupération de sels de phosphore ; Appareils et installations pour le traitement de l'eau et/ou des boues par un procédé physico-chimique par précipitation.
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