Déposée par voie électronique le 14 octobre 2019 par VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HYBEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-45 du 8 novembre 2019.
Le déposant est VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT domicilié(e) 1 PLACE MONTGOLFIER - 94410 - SAINT-MAURICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Monsieur Benjamin FIEVRE domicilié(e) 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque HYBEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT - 1 PLACE MONTGOLFIER - 94410 - SAINT-MAURICE - France
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Monsieur Benjamin FIEVRE - 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Produits, préparations et compositions chimiques utilisés dans le domaine du traitement de l'eau et des liquides ; bactéries pour le traitement des eaux usées et des liquides ; produits pour adoucir l'eau et les liquides ; produits pour la purification de l'eau et des liquides ; préparations de clarification ; produits chimiques de clarification; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Appareils et instruments électriques, électroniques et/ou numériques pour la gestion, la surveillance, la commande et le contrôle des normes d’hygiène des installations de traitement et/ou de purification et/ou de filtration et/ou de potabilisation de l’eau et des liquides ; appareils et instruments électriques, électroniques et/ou numériques de contrôle des installations de traitement et/ou de purification et/ou de filtration et/ou de potabilisation de l’eau et des liquides ; appareils de télésurveillance d’installations de traitement et/ou de purification et/ou de filtration et/ou de potabilisation de l’eau et des liquides ; appareils et instruments de mesurage et de contrôle (inspection) d’installations de traitement et/ou de purification et/ou de filtration et/ou de potabilisation de l’eau et des liquides ; appareils pour la transmission de données relatives à des installations de traitement et/ou de purification et/ou de filtration et/ou de potabilisation de l’eau et des liquides ;
Appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement de l’eau et des liquides ; appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement des eaux usées et des liquides ; appareils ou installations (fixes ou mobiles) pour la filtration de l'eau et des liquides ; appareils ou installations (fixes ou mobiles) pour la purification de l'eau et des liquides ; appareils ou installations (fixes ou mobiles) de potabilisation de l'eau et des liquides ; Filtres (fixes ou amovibles) pour le traitement et/ou la purification et/ou la filtration et/ou la potabilisation de l’eau et des liquides ; cartouches filtrantes (fixes ou amovibles) pour le traitement et/ou la purification et/ou la filtration et/ou la potabilisation de l’eau et des liquides ; filtres à eau ; filtres de traitement d'eau ; Pièces détachées et/ou de rechange non comprises dans d'autres classes pour appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement de l’eau et des liquides, de traitement des eaux usées et des liquides, de purification de l'eau et des liquides, de filtration de l'eau et des liquides, de potabilisation de l'eau et des liquides ;
Installation, mise en service, entretien, maintenance et réparation d'appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement et/ou purification et/ou filtration et/ou potabilisation de l’eau et des liquides, d'appareils de dosage, d'appareils et instruments de mesure et/ou de contrôle dans le domaine du traitement de l'eau et des liquides ; Dimensionnement, assistance au montage et diagnostique d'appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement et/ou purification et/ou filtration et/ou potabilisation de l’eau et des liquides, d'appareils de dosage, d'appareils et instruments de mesure et/ou de contrôle dans le domaine du traitement de l'eau et des liquides ; Installation de matériaux utilisés dans le cadre du traitement et/ou de la purification et/ou de la filtration et/ou de la potabilisation de l’eau et des liquides ;
Etudes de projets techniques concernant le respect des normes d’hygiènes des appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement et/ou purification et/ou filtration et/ou potabilisation de l’eau et des liquides ; Services d'ingénieurs dans les domaines du respect des normes d’hygiènes des appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement et/ou purification et/ou filtration et/ou potabilisation de l’eau et des liquides ; Conseils en matière de respect des normes d’hygiènes dans les domaines du traitement et/ou de la purification et/ou de la filtration et/ou de la potabilisation de l’eau et des liquides (conseils en matière de garantie de qualité de l'eau); Consultations scientifiques et techniques dans le domaine du respect des normes d’hygiènes des appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement et/ou purification et/ou filtration et/ou potabilisation de l’eau et des liquides ; Services d'ingénieurs dans les domaines du respect des normes d’hygiènes des appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement et/ou purification et/ou filtration et/ou potabilisation de l’eau et des liquides ; Expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du respect des normes d’hygiènes des appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement et/ou purification et/ou filtration et/ou potabilisation de l’eau et des liquides.
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