VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de dépôt :
94532559
Date de dépôt :
05/08/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2024
Présentation de la marque BIOSEP
Déposée le 5 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BIOSEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-38 du 23 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT domicilié(e) Immeuble l'Aquarène, 1 place Montgolfier - 94410 - SAINT MAURICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 962 586 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques et Juridique PI domicilié(e) 16B, rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque BIOSEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - Immeuble l'Aquarène, 1 place Montgolfier - 94410 - SAINT MAURICE - France - SIREN 433962586
CABINET VIDON, Marques et Juridique PI - 16B, rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Inscription le 13 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365907 - Publication au BOPI 2003-02-13
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2004 n°2268562 - Publication au BOPI 2004-07-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07
Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38
Inscription le 14 mars 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°545165 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2014 n°2560736 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-19
Appareils, dispositifs et installations pour le traitement, la distribution, la purification et le contrôle de la qualité de l'eau; appareils et instruments de contrôle pour le traitement des déchets industriels et domestiques; appareils, dispositifs et installations d'épuration des eaux usées urbaines et industrielles; bassin de boues activées; appareils, dispositifs et installations de filtration de l'eau, notamment sur membrane
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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