VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4372109
Date de dépôt :
27/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2027
Présentation de la marque AQUAVISTA
Déposée par voie électronique le 27 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AQUAVISTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT domicilié(e) 1 PLACE MONTGOLFIER, IMMEUBLE L'AQUARENE - 94410 - SAINT MAURICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Amandine LEBRET domicilié(e) 16 RUE de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque AQUAVISTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 PLACE MONTGOLFIER, IMMEUBLE L'AQUARENE - 94410 - SAINT MAURICE - France
Amandine LEBRET - 16 RUE de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Appareils et instruments électriques, électroniques et/ou numériques pour la gestion, la surveillance, la commande et le contrôle d'installations industrielles et/ou de l'amélioration de la performance d'installations industrielles ; appareils et instruments électriques, électroniques et/ou numériques de contrôle des installations de traitement de l'eau ; appareils de télésurveillance d'installations industrielles et/ou de la performance d'installations industrielles ; appareils et instruments de mesurage et de contrôle (inspection) d'installations industrielles et/ou de la performance d'installations industrielles ; dispositifs de contrôle d'énergie ; appareils de mesure de l'énergie, du niveau d'eau, de la qualité de l'eau et/ou de l'air ; régulateurs d'énergie ; accumulateurs d'énergie ; appareils de mesure de précision ; indicateurs de niveau d'eau, d'énergie et/ou de la qualité de l'eau et/ou de l'air ; appareils pour le diagnostic non médical ; instruments d'alarme ; installations électriques, électroniques et/ou numériques pour la commande à distance d'opérations industrielles, d'installations industrielles et/ou d'appareils et instruments électriques, électroniques et/ou numériques pour la gestion, la surveillance d'installations industrielles et/ou de l'amélioration de la performance d'installations industrielles ; capteurs de mesure ; capteurs de niveau ; appareils pour la transmission de données relatives à des installations industrielles et/ou aux performances d'installations industrielles ; logiciels et progiciels [programmes enregistrées ou téléchargeables] ; logiciels et progiciels [programmes enregistrées ou téléchargeables] de présentation d'informations ; logiciels et progiciels [programmes enregistrées ou téléchargeables] de gestion d'informations via une base de données ; logiciels et progiciels [programmes enregistrées ou téléchargeables] pour la gestion d'installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles ; logiciels et applications logicielles téléchargeables dans le domaine de la gestion à distance d'installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles. Bases de données concernant des installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles ;
Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de vente au détail (en ligne ou non) ou en gros, d'import-export d'appareils et instruments électriques, électroniques et/ou numériques pour la gestion, la surveillance, la commande et le contrôle d'installations industrielles et/ou de l'amélioration de la performance d'installations industrielles, appareils de télésurveillance d'installations industrielles, appareils et instruments de mesurage et de contrôle (inspection) d'installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles, dispositifs de contrôle d'énergie, appareils de mesure de l'énergie, de la qualité de l'eau et/ou de l'air, régulateurs d'énergie, accumulateurs d'énergie, appareils de mesure de précision, indicateurs de niveau d'eau, d'énergie, de la qualité de l'eau et/ou de l'air, appareils pour le diagnostic, instruments d'alarme, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, appareils pour la transmission de données relatives à des installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles ;
Installation, réparation et entretien d'installations industrielles ; installation, réparation et entretien d'appareils et instruments électriques, électroniques et/ou numériques pour la gestion, la surveillance, la commande et le contrôle d'installations industrielles et/ou de l'amélioration de la performance d'installations industrielles ; installation, réparation et entretien d'appareils de télésurveillance d'installations industrielles et/ou de la performance d'installations industrielles ; installation, réparation et entretien d'appareils et instruments de mesurage et de contrôle (inspection) d'installations industrielles et/ou de la performance d'installations industrielles ; installation, réparation et entretien de dispositifs de contrôle d'énergie ; installation, réparation et entretien d'appareils de mesure de l'énergie, du niveau d'eau, de la qualité de l'eau et/ou de l'air ; installation, réparation et entretien de régulateurs d'énergie ; installation, réparation et entretien d'accumulateurs d'énergie ; installation, réparation et entretien d'appareils de mesure de précision ; installation, réparation et entretien d'indicateurs de niveau d'eau, de niveau d'énergie, de la qualité de l'eau et/ou de l'air ; installation, réparation et entretien d'appareils pour le diagnostic ; installation, réparation et entretien d'instruments d'alarme ; installation, réparation et entretien d'installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; installation, réparation et entretien d'appareils pour la transmission de données relatives à des installations industrielles et/ou la performance d'installations industrielles ; service de réservation de rendez-vous d'installation, de réparation ou d'entretien d'installations industrielles ; service d'abonnement à des services d'installation, de réparation ou d'entretien d'installations industrielles ;
Communications par terminaux d'ordinateurs de données et d'alarmes relatives à des installations industrielles et/ou à la performance d'installations industrielles ; communications téléphoniques ; services de messagerie vocale ; services de transmission de messages et de fichiers numériques relatifs à des installations industrielles ; transmission de fichiers numériques ; transmission sécurisée de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Recherches d’informations techniques dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Consultation en matière de logiciels ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; élaboration [conception] et développement de logiciels ; location de logiciels ; consultation en matière de logiciels de télégestion ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de télégestion ; élaboration [conception] et développement de logiciels de télégestion ; location de logiciels de télégestion ; consultation en matière de logiciels de présentation d'informations ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de présentation d'informations ; élaboration [conception] et développement de logiciels de présentation d'informations ; location de logiciels de présentation d'informations ; consultation en matière de logiciels de gestion d'informations via une base de données ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de gestion d'informations via une base de données ; élaboration [conception] et développement de logiciels de gestion d'informations via une base de données ; location de logiciels de gestion d'informations via une base de données ; consultation en matière de logiciels pour la gestion d'installations industrielles ; installation de logiciels pour la gestion d'installations industrielles ; location de logiciels pour la gestion d'installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles ; maintenance de logiciels d'ordinateurs pour la gestion d'installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles ; mise à jour de logiciels pour la gestion d'installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles ; élaboration [conception] et développement de logiciels pour la gestion d'installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; hébergement de sites informatiques [sites Web] relatifs à la gestion d'installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles ; hébergement sécurisé de sites informatiques [sites Web] relatifs à la gestion d'installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles ; télésurveillance de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web relatifs à la gestion d'installations industrielles et/ou l'amélioration de la performance d'installations industrielles pour des tiers ; enregistrement de données concernant des installations industrielles et/ou la performance d'installations industrielles ; analyse de données issues d'installations industrielles ; enregistrement de données concernant la performance d'installations industrielles ; analyse de données liées à la performance d'installations industrielles ;
Services de télésurveillance ; services de surveillance à distance des performances énergétiques des bâtiments ; télésurveillance d'installations industrielles et/ou des performances d'installations industrielles ; sécurité de site ; location d'alarmes ; surveillance d'alarmes liées à des installations industrielles.
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