Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
TRAM
Numéro de dépôt :
3472244
Date de dépôt :
29/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRAM
Déposée le 29 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA TRANSPORT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 juin 2007 - retrait total n°455887 - Publication au BOPI 2007-06-21
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05