Marque enregistrée - Marque en vigueur

Valmeo
VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4027633
Date de dépôt :
21/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/08/2023
Valmeo de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque Valmeo

Déposée le 21 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Valmeo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163 avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque Valmeo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027633.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Valmeo arrivera à expiration en date du 21 août 2023.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée - 163 avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 9 décembre 2014 - Rejet partiel n°637825 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation y compris énergétique des déchets ;

Enlèvement et collecte de déchets ; tri, emballage et entreposage de déchets ; informations en matière de collecte, d'emballage et d'entreposage des déchets ;

Traitement, recyclage et valorisation des déchets ; production d'énergie issue de la valorisation énergétique des déchets.