Déposée le 21 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Valmeo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163 avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque Valmeo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027633.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée - 163 avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Inscription le 9 décembre 2014 - Rejet partiel n°637825 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation y compris énergétique des déchets ;
Enlèvement et collecte de déchets ; tri, emballage et entreposage de déchets ; informations en matière de collecte, d'emballage et d'entreposage des déchets ;
Traitement, recyclage et valorisation des déchets ; production d'énergie issue de la valorisation énergétique des déchets.
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