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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
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TAÏS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TAÏS
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99805729
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2029

Présentation de la marque TAÏS

Déposée le 30 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TAÏS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque TAÏS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TAÏS arrivera à expiration en date du 30 juillet 2029.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 572221034


Cabinet Beau de Loménie, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398105 - Publication au BOPI 2009-02-12

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356936 - Publication au BOPI 2002-10-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406519 - Publication au BOPI 2005-01-24

Inscription le 25 avril 2006 - Changement de dénomination n°432605 - Publication au BOPI 2006-04-25

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°701956 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Renouvellement sans limitation le 5 février 2019 n°2705577 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-05

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