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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
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SEIN'ESTUAIRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEIN'ESTUAIRE
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3706021
Date de dépôt :
20/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2030
SEIN\'ESTUAIRE de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque SEIN'ESTUAIRE

Déposée le 20 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEIN'ESTUAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque SEIN'ESTUAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEIN'ESTUAIRE arrivera à expiration en date du 20 janvier 2030.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 572221034


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°701956 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2020 n°2735103 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-01-02

Publicité sur tous types de supports dans les domaines de l'environnement, de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine des déchets ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, et de la valorisation des déchets et de l'environnement ; conseil, assistance et expertise commerciale dans le domaine de l'environnement ; gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets.

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Traitement des matériaux ; tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets ;

Service de recherches techniques et scientifiques dans le domaine de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils techniques et scientifiques en matière de protection de l'environnement ; service de prévention des pollutions. Programmation informatique.