Demande publiée - Marque en non vigueur

Recypass
VEOLIA PROPRETE

Numéro de dépôt :
4714825
Date de dépôt :
22/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2030

Présentation de la marque Recypass

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2020 par VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Recypass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-02 du 15 janvier 2021. .

Le déposant est VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : CYLOÉ , OPHRYS , RAMSOL , NEW.O , SEINE MULTI RECYCLAGE , O! BORD'O LE REFLET DE MA VILLE , MS MULTI-SERVICES , CLIC BAG VITE LIVRE, VITE ENLEVE, BIEN RECYCLE , AUREADE , HUB valo


VEOLIA PROPRETE - 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL - 158 Rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France


Publication - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables, ordinateurs, tablettes ou tout autre moyen de communication doté de fonctions multimédia et interactives, logiciels informatiques, à destination des particuliers et des entreprises, pour permettre l'identification des lieux de traitement de déchets et matières recyclables, le dépôt, le traitement de déchets et matières recyclables, le paiement du traitement de déchets et matières recyclables; bases de données à accès réservé contenant des paramètres et informations relatifs aux déchets, aux matières recyclables et aux lieux de traitement desdits déchets et matières recyclables; carte à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ; carte magnétique, électronique, numérique ; carte de paiement pour l'accès à des centres de déchetterie et leur usage ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, de fidélisation, à savoir cartes de fidélité, cartes de paiement et cartes de crédit, cartes de réduction; cartes magnétiques codées à usage commercial, de fidélisation et financier, à savoir cartes de fidélité, cartes de réduction, cartes de paiement et cartes de crédit ; cartes d'accès et de fidélité à mémoire ou à microprocesseur à des centres de déchetterie, cartes magnétiques d'accès et de fidélité à des centres de traitement des déchets ;

Cartes non magnétiques à usage commercial, de fidélisation et financier, à savoir cartes de fidélité et d'accès à des centres de déchetterie ; bons de réduction et de fidélisation pour l'accès et l'usage de centres de traitement des déchets ;

Services de recueil, de traitement et de compilation de données, dans un fichier central ou sur une plateforme, y compris virtuelle, en vue de permettre le suivi, y compris en temps réel, d’informations relatives aux déchets, aux matières recyclables et aux lieux de traitement desdits déchets et matières recyclables; publicité sur tous types de supports dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des produits issus du traitement et du recyclage des déchets ; gestion commerciales de centres de collecte, de tri, de traitement et de recyclage de déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets ; gestion administrative dans le domaine des déchets y compris la traçabilité des déchets ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, et de la valorisation des déchets et de l'environnement ; administration de données sur des tiers, diffusion d'annonces publicitaires ;

Services financiers ; services de cartes de paiement et de cartes de crédit ; services de cartes de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points; transferts électroniques de fonds; services de paiement automatisé; services de paiement électronique; service de prélèvement bancaire; service de paiement par carte de crédit ;

Télécommunications; communication par terminaux d'ordinateurs et applications mobiles ; services d'applications mobiles consistant en la transmission électronique de contenus sur les traitements de déchets et matières recyclables et les lieux de traitement de déchets et matières recyclables; Services de télécommunication, à savoir routage d'appels, de messages SMS et d'alertes instantanées, par le biais de téléphones portables, d’ordinateurs, de tablettes ou par tout autre moyen de communication doté de fonctions multimédia et interactives, à destination des particuliers et des entreprises pour permettre l'identification des lieux de traitement de déchets et matières recyclables, le dépôt, le traitement de déchets et matières recyclables, le paiement du traitement de déchets et matières recyclables; fourniture d'accès à des bases de données ou à des plateformes, y compris virtuelles, contenant des logiciels destinés à permettre le suivi, y compris en temps réel, d’informations relatives aux déchets, aux matières recyclables et aux lieux de traitement desdits déchets et matières recyclables ;

Traitement, recyclage et valorisation des déchets et matières recyclables ; tri des déchets et de matières recyclables ; services d'information auprès des particuliers et des entreprises en matière de tri, traitement, emballage, entreposage, recyclage et valorisation de déchets et matières recyclables.