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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
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RECYCLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RECYCLIC
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4093806
Date de dépôt :
27/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2024
RECYCLIC de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque RECYCLIC

Déposée par voie électronique le 27 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECYCLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque RECYCLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECYCLIC est expirée depuis le 27 mai 2024.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 163-169 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France - SIREN 572221034


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Enregistrement sans modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Gestion de fichiers informatiques relatifs à la collecte des déchets ménagers auprès des particuliers et la dépose des déchets ménagers par ces particuliers ; informations commerciales sur la collecte des déchets ménagers auprès des particuliers et sur les produits issus du traitement et du recyclage de ces déchets afin d'inciter la dépose volontaire des déchets ménagers par les particuliers ;

Fourniture d'accès utilisateur à une plateforme sur Internet (ou sur tout autre moyen de communication doté de fonctions multimédia et interactives) destinée à faciliter la collecte des déchets ménagers auprès des particuliers et à inciter ces particuliers à déposer volontairement leurs déchets ; transmission de messages par ordinateurs, par téléphones mobiles, par tablettes ou par tout autre moyen de communication doté de fonctions multimédia et interactives, entre particuliers et professionnels de la transformation et du recyclage des déchets ménagers, afin d'encourager la dépose volontaire des déchets par les particuliers et d'informer ces derniers de la valorisation de leurs déchets ménagers ;

Collecte et transport des déchets ménagers ; services d'informations auprès des particuliers en matière de collecte et transport des déchets ménagers ;

Traitement des déchets ménagers, recyclage des déchets ménagers ; tri des déchets ménagers et de matières recyclables ; services d'informations auprès des particuliers en matière de recyclage des déchets ménagers.