Marque enregistrée - Marque en vigueur

RECYCL'INN
VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3995303
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2023
RECYCL\'INN de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque RECYCL'INN

Déposée le 4 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RECYCL'INN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque RECYCL'INN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995303.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECYCL'INN arrivera à expiration en date du 4 avril 2023.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée - 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement et la valorisation des déchets, et pour le contrôle de qualité des opérations précitées, à savoir compacteurs en ligne avec poste de vidange intégré, compresseurs, broyeurs, chaine de tri de déchets (machines).

Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement et la valorisation énergétique des déchets et pour le contrôle de qualité des opérations précitées, à savoir incinérateurs, bioréacteurs pour le méthane.

Services d'installation, de construction et d'entretien de centres innovants de stockage et de traitement de déchets ; services de réhabilitation des sites et des sols dégradés (nettoyage et reconstruction).

Enlèvement et collecte de déchets ; transport terrestre et fluvial de déchets et de produits issus du traitement et du recyclage des déchets ; tri, emballage, et entreposage de déchets et de produits issus du traitement et du recyclage des déchets ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets et de produits issus du traitement et du recyclage des déchets.

Traitement des déchets [transformation] ; tri [transformation] ; traitement [transformation] ; recyclage et valorisation énergétique des déchets ; conseils dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets ; service de dépollution des sols ; démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation de leurs composants ; compostage de déchets verts.