Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Recy'Shop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque Recy'Shop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - Nanterre - France - SIREN 572221034
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Services de gestion et d'administration commerciales de points de vente au détail et de points de retrait de colis et de paquets contenant des produits commandés via le commerce électronique ; services de gestion et d'administration commerciales de points de dépose de déchets recyclables et valorisables situés en zone urbaine dans des lieux adaptés afin d'inciter la dépose volontaire de ces déchets notamment par les particuliers, les commerçants, les entités administratives ; services de conciergerie de quartier (intermédiation commerciale) ; conseils et aide en matière de création d'entreprises ou autres types de structures ayant pour objet de réparer des objets usagés puis de les vendre ;
Services d'installation et d'entretien de bacs collecteurs et unités de stockage de déchets recyclables et valorisables situés en zone urbaine dans des lieux adaptés afin d'inciter la dépose volontaire de ces déchets notamment par les particuliers, les commerçants, les entités administratives ; réparation d'objets usagés en vue de leur vente ;
Enlèvement et collecte de déchets recyclables et valorisables déposés en zone urbaine dans des bacs collecteurs appropriés situés dans des lieux adaptés afin d'inciter la dépose volontaire de ces déchets notamment par les particuliers, les commerçants, les entités administratives ; emballage et entreposage de déchets recyclables et valorisables déposés en zone urbaine dans des bacs collecteurs appropriés situés dans des lieux adaptés afin d'inciter la dépose volontaire de ces déchets notamment par les particuliers, les commerçants, les entités administratives ; transport de déchets recyclables et valorisables déposés en zone urbaine dans des bacs collecteurs appropriés situés dans des lieux adaptés afin d'inciter la dépose volontaire de ces déchets notamment par les particuliers, les commerçants, les entités administratives ; informations en matière d'enlèvement, de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage de déchets recyclables et valorisables déposés en zone urbaine dans des bacs collecteurs appropriés situés dans des lieux adaptés afin d'inciter la dépose volontaire de ces déchets notamment par les particuliers, les commerçants, les entités administratives, ces informations pouvant être accessibles via des sites internet ou des applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ; services de collecte, d'entreposage, de stockage, de réception et de remise de colis et de paquets contenant des produits commandés via le commerce électronique ; services de réservation de véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides, ces services permettant également le covoiturage ; services d'informations en matière de transport en commun ou de véhicules et autres types d'appareils de locomotion en libre-service ;
Ensachage de déchets recyclables et valorisables déposés en zone urbaine dans des bacs collecteurs appropriés situés dans des lieux adaptés afin d'inciter la dépose volontaire de ces déchets notamment par les particuliers, les commerçants, les entités administratives ; recyclage et valorisation de déchets ; tri de déchets et de matières recyclables et valorisables ; informations en matière d'ensachage de déchets recyclables et valorisables, de recyclage et de valorisation de déchets, de tri de déchets et des matières recyclables et valorisables ;
Organisation et conduite d'ateliers et d'animations périodiques ayant pour objet de sensibiliser notamment les consommateurs, les commerçants et les entités administratives aux problématiques liées à la collecte et au tri de déchets recyclables et valorisables en zone urbaine ; recyclage professionnel et formation professionnelle dans le domaine des métiers et activités liés à la réparation et au recyclage d'objets usagés en vue de les vendre.
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