Marque enregistrée - Marque en vigueur

RECY'PASS
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4006735
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2023
RECY\'PASS de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque RECY'PASS

Déposée par voie électronique le 23 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECY'PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. JACQUES BEAUMONT domicilié(e) 21 RUE CLEMENT MAROT - 75008 - PARIS - France.

La marque RECY'PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECY'PASS arrivera à expiration en date du 23 mai 2023.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECYCL INN , RAMSOL


VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. JACQUES BEAUMONT - 21 RUE CLEMENT MAROT - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Carte à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ; carte magnétique, électronique, numérique ; carte de paiement et de fidélité pour l'accès à des centre de déchetterie et leur usage ; Cartes à mémoire ou à microprocesseur, de fidélisation, à savoir : cartes de fidélité, cartes de paiement et cartes de crédit, cartes de réduction ; cartes magnétiques codées à usage commercial, de fidélisation et financier, à savoir cartes de fidélité, cartes de réduction, cartes de paiement et cartes de crédit ; cartes d'accès et de fidélité à mémoire ou à microprocesseur à des centres de déchetterie, cartes magnétiques d'accès et de fidélité à des centres de traitement des déchets ;

Cartes non magnétiques à usage commercial, de fidélisation et financier, à savoir : cartes de fidélité et d'accès à des centre de déchetterie ; bons de réduction et de fidélisation pour l'accès et l'usage de centres de traitement des déchets ;

Publicité sur tous types de supports dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des produits issus du traitement et du recyclage des déchets ; gestion commerciales de centres de collecte, de tri, de traitement et de recyclage de déchets ; conseils, informations ou renseignements d`affaires dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets ; gestion administrative dans le domaine des déchets y compris la traçabilité des déchets ; organisation d`expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, et de la valorisation des déchets et de l`environnement ;

Services financiers ; services de cartes de paiement et de cartes de crédit ; services de cartes de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points ; transferts électroniques de fonds ; paiement par numéros de cartes ;

Communication par terminaux d`ordinateurs ; télécommunications ; transmission et échange de données et d`information par terminaux d`ordinateurs, par voie électronique ; service pour le paiement à distance sécurisé, la consultation de données sur Internet ; certificats d`authentification des parties ; services de transmission d`information accessibles par codes d`accès ou par terminaux par voie télématique ; tous ces services étant destinés au domaine du traitement des déchets ;

Traitement [transformation] des déchets, tri [transformation] ; traitement [transformation] ; recyclage et valorisation des déchets ; conseils dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets ; service de dépollution des sols.