Déposée le 4 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RAMSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-11 du 14 mars 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 21 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque RAMSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3553881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 21 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 572221034
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28
Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11
Inscription le 19 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°702093 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19
Renouvellement sans limitation le 1 février 2018 n°2671164 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-02-01
Services d'entretien, de nettoyage et de désinfection ; services de nettoyage de matériaux pollués, y compris de bétons, de sols et de terres pollués ; services de nettoyage de matériaux pollués, y compris de bétons, de sols et de terres pollués, y compris par azote, sulfates, chlorures et hydrocarbures et par tout autre élément chimique ou physique. Réhabilitation de sols, de terres, de matériaux, y compris de bétons, et d'installations dégradés et pollués ; lavage à sec et lavage humide de matériaux, y compris de bétons, de sols et de terres, pollués et dégradés.
Récupération d'éléments chimiques lors du traitement de matériaux, y compris de bétons, de sols et de terres pollués ; tri, identification et stockage des éléments chimiques issus de la mise en oeuvre de ces traitements et procédés.
Traitement de matériaux ; services de dépollution de sols, de terres et de matériaux, y compris de bétons ; services de décontamination de sols, de terres et de matériaux, y compris de bétons, pollués ; procédés physico-chimiques et biologiques de dépollution et de réhabilitation de sols, de terres, de matériaux, y compris de bétons, et d'installations pollués ; services d'élimination et de recyclage d'éléments polluants et toxiques issus du nettoyage et du traitement de sols, de terres, et de matériaux, y compris de bétons, pollués.
Recherche scientifique et industrielle dans les domaines du nettoyage et de la réhabilitation de sols, de terres et de matériaux, y compris de bétons, pollués, de la dépollution de sols, de terres et de matériaux, y compris de bétons, atteints par des hydrocarbures, de l'azote, des chlorures, des sulfates et tout autre élément chimique ou physique polluant. Ingénierie dans les domaines du nettoyage et de la réhabilitation de sols, de terres et de matériaux, y compris de bétons, pollués, de la dépollution de sols, de terres et de matériaux, y compris de bétons, atteints par des hydrocarbures, de l'azote, des chlorures, des sulfates, et tout autre élément chimique ou physique ; analyses chimiques et bactériologiques de sols, de terres et de matériaux, y compris de bétons, pollués ; conseil, expertise et information dans le secteur de l'environnement et de la dépollution, y compris de la dépollution de sols, de terres et de matériaux, y compris de bétons.
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