Déposée le 22 février 2011 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROXITRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque PROXITRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conteneurs et récipients non métalliques destinés à la collecte et au stockage des déchets.
Publicité sur tous types de supports dans les domaines de l'environnement, de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine des déchets ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du stockage, du tri, du traitement, du recyclage, et de la valorisation des déchets et de l'environnement ; conseil, assistance et expertise dans le domaine de l'environnement à savoir en matière de gestion commerciale des déchets ; gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets, y compris des déchetteries mobiles.
Enlèvement et collecte de déchets ; stockage de déchets ; tri, emballage et entreposage de déchets ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets y compris des déchetteries mobiles.
Traitement de matériaux ; tri, traitement, recyclage et valorisation de déchets. ; destruction et incinération de déchets ; conseil dans le domaine de la protection de l'environnement relatif au traitement, au recyclage et à la valorisation (transformation) des déchets ; conseil, assistance et expertise en matière de recyclage des déchets.
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