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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE
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PACK MED@SRI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK MED@SRI
VEOLIA PROPRETE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3795251
Date de dépôt :
06/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/01/2021
PACK MED@SRI de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque PACK MED@SRI

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACK MED@SRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.

La marque PACK MED@SRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3795251.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK MED@SRI est expirée depuis le 6 janvier 2021.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société Anonyme - 163-169 avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°701956 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Télécommunications et communications par terminaux d'ordinateurs destinés à assurer la commande et le suivi de prestations de collecte et de traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux. ;

Collecte et transport de déchets d'activités de soins à risques infectieux ; information, y compris information en ligne, en matière de collecte et de transport de déchets d'acivités de soins à risques infectieux. ;

Tri, traitement et recyclage de déchets d'activités de soins à risques infectieux ; information, y compris information en ligne, en matière de tri, de traitement et de recyclage de déchets d'activités de soins à risques infectieux. ;

Conception (élaboration), développement et mise à jour de logiciels de systèmes d'identification et de traçabilité destinés à assurer la gestion et le suivi d'ordres de collecte et de traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux. Contrôles de qualité en matière de collecte, de transport, de tri et de traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux ; contrôles chimiques, contrôles bactériologiques, traçabilité de déchets d'activités de soins à risques infectieux.