Déposée le 13 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MS MULTI-SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 21 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque MS MULTI-SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 21 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 572221034
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2086022 - Publication au BOPI 1997-15
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2007 n°2337450 - Publication au BOPI 2007-03-23
Inscription le 30 avril 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°236521 - Publication au BOPI 1997-04-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356936 - Publication au BOPI 2002-10-14
Inscription le 6 février 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693996 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-06
Renouvellement sans limitation le 27 février 2017 n°2641804 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-27
Engins de travaux publics et, plus généralement véhicules, appareils de locomotion par terre;matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.Tous services relatifs à l'enlèvement de déchets, de résidus industriels ou des ménages, notamment par conteneurs;tous services relatifs au traitement de déchets, de résidus industriels ou des ménages;tous services relatifs à l'exploitation de décharges publiques ou privées;tous services relatifs à la location d'engins, et notamment d'engins de travaux publics;location de petits matériels et de machines pour chantiers de travaux publics ou privés;tous travaux publics et privés, et notamment travaux de terrassement et de remblaiement.Services de construction et de réparation; de transport et d'entreposage, de traitement des matériaux et, plus généralement services divers.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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