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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
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METHACONTROL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

METHACONTROL
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3446838
Date de dépôt :
23/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2026
METHACONTROL de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque METHACONTROL

Déposée le 23 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « METHACONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-39 du 29 septembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque METHACONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3446838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque METHACONTROL arrivera à expiration en date du 23 août 2026.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 163-169 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-04

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

Inscription le 11 avril 2016 - Changement de forme juridique n°666556 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-11

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2016 n°2617790 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-05-09

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Programmes d'ordinateurs et logiciels destinés au contrôle du dégazage de centres de stockage des déchets.

Services de maintenance, de veille, de remise en état et de contrôle de réseaux de dégazage de centres de stockage de déchets.

Collecte et entreposage de déchets ; information en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets et du gaz issu du stockage des déchets.

Traitement des déchets, recyclage et valorisation de déchets ; production d'énergie y compris du biogaz et d'électricité issue de la valorisation des déchets ; services de dégazage de centres de stockage des déchets ; informations en matière de dégazage de centres de stockage des déchets.

Contrôle de qualité et de sécurité en matière de dégazage de centres de stockage des déchets ; services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets et le dégazage de centres de stockage des déchets ; consultation sur la protection de l'environnement et le dégazage de centres de stockage des déchets ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine du dégazage de centres de stockage des déchets ; conseil, assistance et expertise technique dans le domaine du dégazage de centres de stockage de déchets.