Déposée le 6 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PACK PME PMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-28 du 13 juillet 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque LE PACK PME PMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3432943.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 163-169 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28
Inscription le 11 avril 2016 - Changement de forme juridique n°666556 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-11
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2016 n°2617788 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-05-09
Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés, supports de données optiques, magnétiques, numérique ; disques compacts, disquettes, Cédérom, Disque Versatile Digital. Programmes informatiques pour la gestion des déchets.
Papier, carton ; produits imprimés, livrets, revues ; manuels de programmes informatiques pour la gestion de déchets.
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseil en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques. Publicité ; tous ces services étant destinés à la gestion des déchets.
Collecte de déchets : transport terrestre et fluvial de déchets, y compris de déchets recyclables et non recyclables, de déchets toxiques ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets ; consultation sur la gestion des déchets en matière de collecte, de transport ou de stockage des déchets.
Traitement des déchets, en particulier compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, tri des déchets ; élimination par incinération et incinération énergétique de déchets ; recyclage de déchets ; consultation sur la gestion des déchets en matière de transformation des déchets.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; fourniture à savoir location de programmes informatiques ; location en tout genre de programmes informatique ; gestion de données informatiques, traitement de données informatiques et recherche de données informatiques ; tous ces services dans le domaine de gestion des déchets ; consultation sur la protection de l'environnement.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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