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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETÉ
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CFTI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CFTI
VEOLIA PROPRETÉ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95553941
Date de dépôt :
18/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2025

Présentation de la marque CFTI

Déposée le 18 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETÉ domicilié(e) 163/169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CFTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CFTI arrivera à expiration en date du 18 janvier 2025.

VEOLIA PROPRETÉ a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETÉ, Société par actions simplifiée - 163/169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


MARCHAIS Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2005 n°2279398 - Publication au BOPI 2005-01-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356936 - Publication au BOPI 2002-10-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406519 - Publication au BOPI 2005-01-24

Inscription le 25 avril 2006 - Changement de dénomination n°432605 - Publication au BOPI 2006-04-25

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2015 n°2577237 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-27

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

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