Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIMULCH
VEOLIA PROPRETE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3110937
Date de dépôt :
11/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2021

Présentation de la marque ACTIMULCH

Déposée le 11 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIMULCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTIMULCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIMULCH arrivera à expiration en date du 11 juillet 2021.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société Anonyme - 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356936 - Publication au BOPI 2002-10-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406519 - Publication au BOPI 2005-01-24

Inscription le 25 avril 2006 - Changement de dénomination n°432605 - Publication au BOPI 2006-04-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2011 n°2472844 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-10

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°701956 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Service d'entretien et de nettoyage de bâtiments industriels et commerciaux, de toilettes (ménage), services d'entretien et de nettoiement d'édifices (surface extérieure) et de voirie ; location de machines à nettoyer ; installation et entretien d'appareils sanitaires et d'appareils de nettoyage ; entretien d'équipement de voirie ; services de dératisation et de désinfection. Collecte, transport, emballage et entreposage de déchets ; informations en matières de collecte, de transport d'emballage et d'entreposage des déchets ; production et distribution d'énergie. Traitement, décharge, enfouissement, compostage, incinération, recyclage de déchets de soins médicaux, de déchets industriels, commerciaux et d'ordures ménagères. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement ; consultation sur la protection de l'environnement ; programmation pour ordinateur visant à assister la réalisation des projets techniques ci-avant mentionnés. Location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données relatives à ces mêmes services ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine des déchets, de l'énergie et de la protection de l'environnement.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.