VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3549460
Date de dépôt :
16/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2018
Présentation de la marque PIONNIER DU RECYCLAGE DURABLE
Déposée le 16 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PIONNIER DU RECYCLAGE DURABLE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING domicilié(e) 30 Rue Proudhon,93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - 93211 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 164 919 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIONNIER DU RECYCLAGE DURABLE est expirée depuis le 16 janvier 2018.
VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING a également déposé les autres marques suivantes : RECYCLAGE DURABLE
VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING société par actions simplifiée - 30 Rue Proudhon,93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - 93211 - France - SIREN 392164919
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-25
Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08
Inscription le 15 juin 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°726012 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Papier, carton, feuilles en papier ou en carton, boites en carton ou en papier, sacs, sachets pour l'emballage en papier ou matières plastiques, produits de l'imprimerie, papeterie, cartonnage, matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles.
Transformation et traitement des déchets, apprêtage et traitement du papier, impression de dessins, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
Services d'ingénierie, services techniques dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets, services d'étude dans le domaine de la transformation du papier et du carton, consultation sur la protection de l'environnement, analyse chimique et bactériologique dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets, élaboration de logiciels dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets.
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