Déposée le 4 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VEOLIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-45 du 10 novembre 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 36-38 Avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 032 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque VEOLIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3383708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme - 36-38 Avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 403210032
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Inscription le 3 janvier 2008 - Concession de licence n°466278 - Publication au BOPI 2008-01-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34
Inscription le 23 juillet 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°477890 - Publication au BOPI 2008-07-23
Inscription le 3 janvier 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°466279 - Publication au BOPI 2008-01-03
Inscription le 3 janvier 2008 - (2008-01-03);Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°466280 - Publication au BOPI 2008-01-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-10
Publication - Publication le 10 nov. 2005 au BOPI 2005-45
Inscription le 6 juillet 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°501393 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 6 juillet 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°501392 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 6 juillet 2009 - Concession de licence n°501394 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 6 juillet 2009 - Concession delicence n°501395 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 22 juillet 2010 - Concession de licence n°527953 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-22
Inscription le 22 juillet 2010 - Concession de licence n°527952 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-22
Inscription le 22 juillet 2010 - Concession de licence n°527954 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-22
Inscription le 27 septembre 2010 - Concession de licence n°532740 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Inscription le 11 avril 2011 - Concession de licence n°546757 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Inscription le 11 avril 2011 - Concession de licence n°546759 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Inscription le 11 avril 2011 - Concession de licence n°546758 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2015 n°2596975 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-14
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661744 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661747 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661746 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661745 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 4 juillet 2016 - Concession de licence n°673213 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04
Inscription le 18 juillet 2016 - Concession de licence n°673966 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-18
Inscription le 26 juillet 2016 - Concession de licence n°674776 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26
Inscription le 26 juillet 2016 - Concession de licence n°674775 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26
Inscription le 20 décembre 2016 - Changement d'adresse n°691300 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-20
Inscription le 22 mars 2017 - Concession de licence n°696692 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22
Inscription le 13 février 2018 - Concession de licence n°716684 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-13
Inscription le 13 février 2018 - Concession de licence n°716683 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-13
Logiciels et programmes enregistrés. Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils pour l'analyse de l'air, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, indicateurs de niveau d'eau, appareils pour l'analyse des gaz, indicateurs de température, indicateur de vitesse, indicateur de perte électrique, indicateurs de pression pour valves, indicateurs de quantité, compteurs ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, extincteurs ; thermostats ; équipements électriques et électroniques pour le télécontrôle et la commande à distance d'équipement et réseaux d'éclairage public, de signalisation tricolore, de signalisation lumineuse et d'équipements électroniques routiers urbains (système de régulation du trafic routier) ; électro-aimants, en particulier de levage, séparateurs et trieurs magnétiques ; appareils, installations et dispositifs de contrôle, de régulation et d'équipements moyenne et basse tension, armoires de commande et de contrôle. Incinérateurs, appareils de chauffage, appareils électriques de chauffage, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux. Appareils d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de climatisation, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau, installations sanitaires. Appareils à filtrer l'eau, pour l'adoucissement et la purification de l'eau, installations de distribution d'eau. Appareils pour la purification de l'air ; appareils de stérilisation à usage de matériel médical et de laboratoire de recherche médicale. Produits de l'imprimerie, papeterie, livres, périodiques et revues, cartes de visite, papier en-tête, matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), sacs en papier et en carton ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Aide à la direction des affaires, comptabilité, consultation pour la direction des affaires et pour les questions de personnel, recrutement de personnel ; gestion administrative et commerciale pour le compte d'entreprises industrielles et commerciales de leur approvisionnement en fournitures de bureau ; services de dactylographie, de secrétariat, de sténographie, reproduction de documents ; location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs ; préparation de feuilles de paye ; mise à disposition d'entreprises de personnel qualifié pour rendre des services de permanence téléphonique, accueil, réception et envoi du courrier ; services de réponse téléphonique (pour les abonnés absents) ; organisation pour le compte de tiers de services d'accueil téléphonique et de standard téléphonique. Travaux de bureau. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en communication (mercatique) ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, de la destruction des ordures, de la protection de l'environnement et des transports ; service de saisie et de traitement de données ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir, publipostages, prospectus, catalogues, invitations, lettres d'information ; promotion des ventes pour les tiers ; organisation d'événements et d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; organisation de conférences et colloques à caractère professionnel, en particulier dans le domaine du traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, de la destruction des ordures, de la protection de l'environnement et des transports ; organisation de concours à buts promotionnels ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans des fichiers centraux ; location de fichiers d'adresses ; études de marchés ; sondages d'opinion ; tests de marchés ; agences d'import-export ; gestion de cartographies informatisées et de bases permanentes de données alphanumériques ; conseils et informations sur les commodités énergétiques et environnementales avec réalisation de simulation tarifaire ; analyse de prix de revient ; expertise en affaire ; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement ; informations statistiques ; suivi informatique du matériel médical et de laboratoire de recherche médicale en vue d'assurer la traçabilité de ce matériel, à savoir enregistrement (saisie), lecture de données sur supports codés ; gérance administrative de lieux d'exposition. Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires. Parrainage financier, en particulier, parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif ; parrainage financier d'entreprises menant des actions innovantes dans le domaine de la protection de l'environnement ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières liées aux négoces de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales. Installation et réparation de systèmes de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; désinfection ; travaux publics ; construction, supervision de travaux de construction, de réparation, de démolition de constructions ; services d'étanchéité ; installation, entretien et réparation de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électriques, de fourneaux, d'appareils de réfrigération, d'ascenseurs ; services d'isolation. Construction et rénovation de bâtiments ; installation, entretien et réparation de chaudières, de dispositifs électriques, de dispositifs d'alarme et de lutte contre l'incendie, de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation, réparation et entretien d'appareils de bureau et d'ordinateurs ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; nettoyage de bâtiments (ménage), dératisation, désinfection, nettoyage d'édifices (surface extérieure) et de voirie, entretien de mobilier, nettoyage de vitres ; lavage de véhicules, de bennes à ordures ; blanchissage et repassage du linge ; travaux de plomberie et de peinture ; installation et réparation de téléphones et d'appareils de télécommunication ; supervision (direction), réparation, maintenance de toutes installations de chauffage, de production de vapeur, d'électricité, de climatisation, de conditionnement d'air et de réfrigération ; maintenance de machines ; location de machines à nettoyer ; installation et entretien d'appareils sanitaires et d'appareils de nettoyage ; entretien d'équipement de voirie ; service de nettoyage et de balayage urbain, y compris lavage, aspiration, enlèvement à sec, désaffichage, dégraffitage, binage, désherbage, amendement des pieds d'arbres, collecte des déchets des corbeilles et des bornes de propreté urbaine ; services de remise en état (réparation) de centres de tri et de conditionnement pour la préparation des produits recyclables, de plates-formes de compostage, de centres d'incinération, de déchetterie, de centres d'enfouissement technique ; conception, construction, installation, maintenance, réparation et exploitation de tous réseaux et équipements d'éclairage public, de signalisation tricolore et de signalisation lumineuse, d'équipements et de réseaux de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; maintenance assistée par ordinateur de réseaux et équipements d'éclairage public, de signalisation tricolore, de signalisation lumineuse et d'équipements électriques routiers urbains ; installation, réparation et maintenance de bornes d'accès routier, électriques ou mécaniques ; éclairage public ; illumination de bâtiments et de sites ; services de montages, services de montage d'équipements électriques et industriels ; services de stérilisation à la demande. Entretien, réparation et remise à neuf, restauration et conservation de véhicules routiers et ferroviaires et leurs pièces et parties constitutives ; réparation et entretien de bâtiments y compris de gares de chemin de fer et de dépôts ; nettoyages de véhicules routiers et ferroviaires, inspection de véhicules routiers et ferroviaires, services de réparation d'urgence de véhicules, services de réparation de routes et chemins de fer, services d'information et de conseil concernant les services précités. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location d'appareils de télécommunication, de modems ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques. Adduction d'eau, distribution des eaux ; transport aérien, terrestre et par bateau ; transport urbain par véhicules terrestres, courtage en matière de transport ; information en matière de transport ; conditionnement et entreposage de produits, notamment mise en bouteilles et bonbonnes d'eau ; livraison de marchandises, notamment de bouteilles et de bonbonnes d'eau. Distribution d'énergie, en particulier d'énergie électrique, thermique et frigorifique ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport et stockage de déchets ; accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs ; services d'agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; services d'autobus ; services de chauffeurs ; transport de personnes et de marchandises en chemin de fer ; location de conteneurs d'entreposage, de véhicules et de wagons ; organisation d'excursions, de croisières, de voyages ; réservation de places de voyage ; services de taxis, de trams ; services de réservation pour le transport ; transport interurbain par véhicules terrestres ; courtage en matière de fret ; collecte, manutention, service d'affrètement et stockage de marchandises ; transport de bagages par route et par chemin de fer ; transport de personnes et de marchandises par route ; affrètement de conteneurs d'entreposage ; services de recherche d'horaires, services de parcs de stationnement ; service d'information, de conseil et d'assistance dans tous les domaines précités. Traitement et purification de l'eau, traitement des déchets, destruction d'ordures, désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air ; location de générateurs ; information en matière de traitement de matériaux ; collecte et incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets. Traitement des effluents industriels. Production d'énergie y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergétique des déchets ; production d'électricité, d'air comprimé, d'eau déminéralisée. Tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement de déchets, en particulier compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, élimination par incinération et incinération énergétique des déchets ; hydrocurage, pompage, assainissement, désobstruction ; recyclage et recyclage des déchets ; valorisation des scories ; valorisation des tubes fluorescents en fin de vie ; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de déchiquetas, composts et de déchets ; recherche de fuite par corrélation acoustique ; traitement des résidus de gaz ; imprimerie, impression en offset. Organisation de concours, enseignement, formation, organisation de séminaires, de colloques et de conférences, publication de livres, notamment sur la protection de l'environnement ; activités sportives et culturelles. Education et divertissement ; publication électronique de livres, de périodiques, de brochures en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'évènements à caractère éducatif et culturel ; production de films, de vidéos, de programmes de télévision, de radio et de contenu pour l'animation de sites Internet ; information, assistance et conseils en matière d'éducation, de loisirs, d'activités sportives et culturelles ; organisation de concours à caractère ludique ou éducatif ; conception, production et organisation de spectacles de sons et lumières. Recherche en chimie, en bactériologie et en biologie, analyse chimique ; recherche en mécanique ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultations sur la protection de l'environnement, recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Service d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques, technologiques, chimiques ; recherche scientifique à buts médicaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; décoration intérieure ; planification de travaux en matière d'éclairage public, de signalisation tricolore, de signalisation lumineuse, d'équipements et de réseaux de vidéo surveillance et d'équipements électroniques routiers urbains (système de régulation du trafic routier) ; conception de systèmes informatiques, installation de logiciels informatiques, mise à jour, maintenance et location de logiciels informatiques, programmation pour ordinateurs ; services de contrôle de conformité aux réseaux électriques urbains ; travaux d'ingénierie, travaux du génie ; maintenance assistée par ordinateur, télécontrôle et commande à distance d'équipement et réseaux d'éclairage public, de signalisation tricolore, de signalisation lumineuse et d'équipements électroniques routiers urbains (système de régulation du trafic routier) ; conseils et consultation technique en matière de technologie d'approvisionnement en énergie et d'économie d'énergie ; entretien et maintenance de matériels de laboratoire de recherche. Services médicaux ; location de matériels de stérilisation dans le domaine hospitalier et de laboratoires médicaux, location de matériels stérilisés à usage médical ou de laboratoire de recherche ; services de stérilisation de matériels à des fins médicales et hospitalières ; entretien et maintenance de matériels à usage médical.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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