Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOVÉA
VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3960312
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/11/2022
NOVÉA de VEOLIA ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque NOVÉA

Déposée le 12 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NOVÉA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 36-38 Avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque NOVÉA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960312.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVÉA arrivera à expiration en date du 12 novembre 2022.

VEOLIA ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT Veolia Environnement , PROPRETE SANS FRONTIERES , CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT , La revue du Grand Paris , VEOLIA OCEANS , VIA BY VEOLIA , VEOLIA ENVIRONNEMENT , VEOLIA , HUBCYCLE , CAN YOU SEA.COM


VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme - 36-38 Avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 403210032


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 8 juillet 2013 - Retrait partiel n°604511 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-08

Inscription le 18 juillet 2013 - Retrait partiel n°604919 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18

Inscription le 19 août 2013 - Rejet partiel n°606915 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Errata de l'enregistrement - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Logiciels destinés à permettre la modélisation des évolutions urbaines à long terme ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients et usagers d'avoir des informations sur les moyens de transport (y compris les horaires et les tarifs), sur la collecte des déchets, sur la consommation d'énergie et les économies d'énergie, pour un territoire donné.

Aide à la direction des affaires, études et recherches de marchés, conseils, informations et renseignements d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires, ces services ayant pour objet de soutenir la création et le développement de jeunes entreprises sur un territoire donné ; services de recueil et de compilation de données, dans un fichier central ou sur une plateforme virtuelle, en vue de permettre la modélisation des évolutions urbaines à long terme, lesdites données étant constituées de paramètres environnementaux, énergétiques et socioéconomiques et d'informations relatives aux réseaux ou aux infrastructures de transport, aux réseaux ou aux infrastructures de production et de distribution d'énergie, aux équipements ou aux infrastructures de gestion des déchets.

Services d'informations dans les domaines des transports, de la collecte des déchets de toutes sortes, de la distribution d'énergie (y compris énergies renouvelables) ; services de collecte de déchets ; services de transport urbain et interurbain.

Services d'informations dans les domaines du traitement des déchets de toutes sortes, de la production d'énergie (y compris énergies renouvelables) ; services de recyclage et de valorisation des déchets domestiques ; services de tri des déchets domestiques ; services de traitement des déchets domestiques.

Services de modélisation informatique des évolutions urbaines à long terme en vue d'optimiser, de rationaliser et/ou d'adapter la planification urbaine en matière de réseaux ou d'infrastructures de transport, de réseaux ou d'infrastructures de production et de distribution d'énergie, d'équipements ou d'infrastructures de gestion des déchets, cette modélisation intégrant des paramètres environnementaux, énergétiques et socioéconomiques et permettant d'élaborer plusieurs scénarios afin de faciliter les prises de décisions des collectivités locales ; services d'analyses, de diagnostics, de conseils et d'assistance techniques pour l'élaboration de programmes d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain liés aux infrastructures de transport, aux infrastructures de collecte, de tri et de traitement de déchets de toutes sortes, aux infrastructures de production et distribution d'énergie (y compris énergies renouvelables) ; services d'analyses, de diagnostics, de conseils et d'assistance techniques dans le domaine de la planification de programmes d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain, ces programmes étant liés aux infrastructures de transport, aux infrastructures de collecte, de tri et de traitement de déchets de toutes sortes, aux infrastructures de production et distribution d'énergie (y compris énergies renouvelables) ; services d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage en vue de permettre aux collectivités locales ou autres autorités publiques de s'inscrire dans une démarche de développement durable et de protection de l'environnement pour leurs projets et programmes d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain, ces projets et programmes étant liés aux infrastructures de transport, aux infrastructures de collecte, de tri et de traitement de déchets de toutes sortes, aux infrastructures de production et distribution d'énergie (y compris énergies renouvelables) ; services d'évaluation technique des performances techniques et environnementales d'appareils, de systèmes, de dispositifs ou d'installations de transport de personnes (transport urbain et interurbain), de collecte, de tri et de traitement de déchets de toutes sortes, de production et distribution d'énergie (y compris énergies renouvelables), permettant aux collectivités locales ou autres autorités publiques de choisir les appareils, systèmes, dispositifs ou installations les plus appropriés aux besoins et aux contextes géographiques, environnementaux, économiques et/ou sociaux ; services d'élaboration de cartes géographiques afin de permettre aux collectivités locales ou autres autorités publiques d'établir un bilan des infrastructures existant sur un territoire donné et de planifier des travaux d'implantation, de rénovation ou de mise aux normes d'infrastructures liées au transport de personnes (transport urbain et interurbain) ; à la collecte, au tri et au traitement de déchets de toutes sortes, à la production et à la distribution d'énergie (y compris énergies renouvelables) ; services de recherches, d'analyses, de conseils et d'informations techniques concernant la biodiversité, la protection de la biodiversité ainsi que la qualité de l'air dans le cadre de programmes d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain liés aux infrastructures de transport, aux infrastructures de collecte, de tri et de traitement de déchets de toutes sortes, aux infrastructures de production et distribution d'énergie (y compris énergies renouvelables) ; tous les services précités pouvant s'accompagner de simulations financières et tarifaires. Consultations techniques relatives à la protection de l'environnement, à la planification en matière d'urbanisme et aux conséquences environnementales des opérations d'urbanisme.