Déposée le 10 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ForCity » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 36-38 Avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque ForCity a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme - 36-38 Avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 403210032
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Inscription le 15 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672162 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-15
Logiciels destinés exclusivement à permettre la modélisation des évolutions urbaines à long terme en vue d'optimiser, de rationaliser et/ou d'adapter la planification urbaine en matière de réseaux ou d'infrastructures de transport, de réseaux ou d'infrastructures de production et de distribution d'énergie, de réseaux ou d'infrastructures de distribution d'eau, d'équipements ou d'infrastructures de gestion des déchets, ces logiciels offrant la possibilité d'intégrer des paramètres environnementaux, énergétiques et socioéconomiques et comportant une fonction permettant d'élaborer plusieurs scénarios modélisés afin de faciliter les prises de décisions des collectivités locales ou les conseils d'entreprises ou autres types d'organisations liés à la planification urbaine ;
Services de recueil et de compilation de données, dans un fichier central ou sur une plateforme virtuelle, en vue de permettre exclusivement la modélisation des évolutions urbaines à long terme, lesdites données étant constituées de paramètres environnementaux, énergétiques et socioéconomiques et d'informations relatives aux réseaux ou aux infrastructures de transport, aux réseaux ou aux infrastructures de production et de distribution d'énergie, aux réseaux ou aux infrastructures de distribution d'eau, aux équipements ou aux infrastructures de gestion des déchets ;
Fourniture d'accès à des bases de données ou à des plateformes virtuelles contenant des logiciels destinés exclusivement à permettre la modélisation des évolutions urbaines à long terme en vue d'optimiser, de rationaliser et/ou d'adapter la planification urbaine en matière de réseaux ou d'infrastructures de transport, de réseaux ou d'infrastructures de production et de distribution d'énergie, de réseaux ou d'infrastructures de distribution d'eau, d'équipements ou d'infrastructures de gestion des déchets, ces logiciels offrant la possibilité d'intégrer des paramètres environnementaux, énergétiques et socioéconomiques et comportant une fonction permettant d'élaborer plusieurs scénarios modélisés afin de faciliter les prises de décisions des collectivités locales ou les conseils d'entreprises ou autres types d'organisations liés à la planification urbaine ;
Services de conseils, d'analyses, d'études et d'audits techniques en vue d'optimiser, de rationaliser et/ou d'adapter la planification urbaine à long terme en matière de réseaux ou d'infrastructures de transport, de réseaux ou d'infrastructures de production et de distribution d'énergie, de réseaux ou d'infrastructures de distribution d'eau, d'équipements ou d'infrastructures de gestion des déchets ; services d'évaluation technique des performances techniques et environnementales de réseaux ou d'infrastructures de transport, de réseaux ou d'infrastructures de production et de distribution d'énergie, de réseaux ou d'infrastructures de distribution d'eau, d'équipements ou d'infrastructures de gestion des déchets, ces services s'inscrivant dans le cadre de la planification urbaine à long terme ; services de modélisation informatique des évolutions urbaines à long terme en vue d'optimiser, de rationaliser et/ou d'adapter la planification urbaine en matière de réseaux ou d'infrastructures de transport, de réseaux ou d'infrastructures de production et de distribution d'énergie, de réseaux ou d'infrastructures de distribution d'eau, d'équipements ou d'infrastructures de gestion des déchets, cette modélisation intégrant des paramètres environnementaux, énergétiques et socioéconomiques et permettant d'élaborer plusieurs scénarios afin de faciliter les prises de décisions des collectivités locales ou les conseils d'entreprises ou autres types d'organisations liés à la planification urbaine.
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