Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREATIVE SOLUTIONS FOR OUR ENVIRONMENT
VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3733934
Date de dépôt :
28/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2020
CREATIVE SOLUTIONS FOR OUR ENVIRONMENT de VEOLIA ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque CREATIVE SOLUTIONS FOR OUR ENVIRONMENT

Déposée par voie électronique le 28 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREATIVE SOLUTIONS FOR OUR ENVIRONMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 36-38 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque CREATIVE SOLUTIONS FOR OUR ENVIRONMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATIVE SOLUTIONS FOR OUR ENVIRONMENT arrivera à expiration en date du 28 avril 2020.

VEOLIA ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT Veolia Environnement , PROPRETE SANS FRONTIERES , CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT , La revue du Grand Paris , VEOLIA OCEANS , VIA BY VEOLIA , VEOLIA ENVIRONNEMENT , VEOLIA , HUBCYCLE , CAN YOU SEA.COM


VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme - 36-38 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 403210032


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Produits de l'imprimerie, brochures, imprimés, lettres d'informations, périodiques et revues (périodiques) ; cartes de visite, papier à en-tête ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ;

Publicité ; relations publiques ; aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement ; conseils, informations ou renseignement d'affaires, notamment dans les domaines du traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, de la destruction des ordures, des transports et de la protection de l'environnement ;

Installation et réparation de systèmes de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; désinfection ; travaux publics ; installation, entretien et réparation de chauffage, de chaudières ; réparation et entretien de bâtiments, nettoyage de bâtiments (ménage), nettoyage d'édifices (surface extérieure) et de voirie ; entretien d'équipement de voirie ; services de nettoyage et de balayage urbain ; services de remise en état (réparation) de centres de tri et de conditionnement pour la préparation des produits recyclables, de plates-formes de compostage, de centres d'incinération, de déchetteries, de centres d'enfouissement technique ; entretien, réparation et remise à neuf, restauration de véhicules routiers ; installation, maintenance, réparation et exploitation de tous réseaux et équipements d'éclairage public, de signalisation tricolore et de signalisation lumineuse, d'équipements et de réseaux de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; éclairage public ; services de conseils et d'informations concernant tous les services précités ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; transmission d'informations, de données, de textes par réseau informatique mondial ; messagerie électronique ;

Adduction d'eau ; distribution des eaux ; transport ; courtage en matière de transport ; distribution d'énergie, notamment d'énergie électrique, thermique et frigorifique ; transport de voyageurs ; services d'autobus ; services de chauffeurs ; location de conteneurs d'entreposage, de véhicules ; services de taxis, de trams ; services de réservation pour le transport ; services de recherche d'horaires, services de parcs de stationnement ; collecte de déchets, y compris déchets des corbeilles et bornes de propreté urbaine ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités ;

Traitement et purification de l'eau ; traitement des déchets ; destruction d'ordures ; désodorisation ; traitement de matériaux ; incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; services d'assainissement ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des effluents industriels ; production d'énergie y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergétique des déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration ; traitement des résidus de gaz ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités.