Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EFFICACITY
VEOLIA ENVIRONNEMENT RECHERCHE ET INNOVATION, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3969342
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2022
EFFICACITY de VEOLIA ENVIRONNEMENT RECHERCHE ET INNOVATION

Présentation de la marque EFFICACITY

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2012 par VEOLIA ENVIRONNEMENT RECHERCHE ET INNOVATIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EFFICACITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est VEOLIA ENVIRONNEMENT RECHERCHE ET INNOVATIONTODO domicilié(e) 36/38 Avenue KLEBER - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 539 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER & ABELLO, M. Michel ABELLO domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque EFFICACITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFICACITY est expirée depuis le 17 décembre 2022.

VEOLIA ENVIRONNEMENT RECHERCHE ET INNOVATION a également déposé les autres marques suivantes : EFFICACITY , (Marque figurative) , VERI MOVE , TIA , TERRITORIAL INNOVATION ACCELERATOR , TERRITORIAL INNOVATION ACCELERATOR – TIA


VEOLIA ENVIRONNEMENT RECHERCHE ET INNOVATION, Société en nom collectif - 36/38 Avenue KLEBER - 75116 - PARIS - France - SIREN 494539224


Cabinet LOYER & ABELLO, M. Michel ABELLO - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 9 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622581 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-09

Appareils optiques, de pesage, de secours (sauvetage), de mesure, de régulation et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; Appareils de surveillance, de mesure et de régulation de la consommation d'énergie en milieu urbain ; supports de données, logiciels, logiciels de gestion de banques de données, logiciels de gestion et évaluation de la consommation énergétique en milieu urbain ;

Construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques ; consultation en matière de construction et maintenance d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; Services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et dans la production et la distribution d'énergie ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; information en matière de construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; Services d'assistance technique, de maintenance industrielle d'installations de production et de distribution d'énergie en milieu urbain ;

Transport, distribution et fourniture d'énergie ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie pour tout tiers ; informations et conseils en matière d'approvisionnement (distribution) en énergie pour tout tiers ; stockage d'énergie stationnaire et/ou embarqué, stockage de combustibles énergétiques ; informations et conseils en matière de stockage d'énergie stationnaire et/ou embarquée et en matière de stockage de combustibles énergétiques ;

Informations et consultations professionnelles en matière de traitement des matériaux ; Consultations professionnelles en matière de production d'énergie ; études, recherches et informations en matière de traitement et recyclage des déchets ;

Éducation ; formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de l'efficacité énergétique en milieu urbain, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles et le développement durable ; publication de textes (autres que textes publicitaires) concernant l'efficacité énergétique en milieu urbain, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles et le développement durable ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; études et développement de nouvelles solutions innovantes en matière d'efficacité et d'optimisation énergétique ; Conseils techniques en matière d'économie d'énergie, de performance énergétique, de réduction de consommation d'énergie, de développement et d'aménagement durable en milieu urbain ; audits énergétiques ; Conception de solutions technologiques et/ou organisationnelles en termes d'efficacité énergétique et de réduction du carbone en milieu urbain ; Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie en milieu urbain ; essais de matériaux ; essais techniques ; contrôle de qualité ; développement et mise en place de services de contrôle de qualité et d'homologation d'installations énergétiques en milieu urbain ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement de solutions en matière d'optimisation énergétique ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie en milieu urbain ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie en milieu urbain ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie en milieu urbain ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de la gestion, de l'évaluation, de la régulation de la consommation énergétique en milieu urbain ; études et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets et en matière de développement durable et protection de l'environnement ;

Concession de licences de propriété intellectuelle.