Déposée par voie électronique le 29 juin 2020 par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « URBAN RESOURCERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-30 du 24 juillet 2020.
Le déposant est VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France.
La marque URBAN RESOURCERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France
Cabinet Beau de Loménie, Madame Sophie ROUSSEL - 158 Rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France
Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Publications électroniques téléchargeables comportant des informations et des conseils en matière de tri de déchets, de réemploi de déchets, d’économies d’eau et d’énergie, de réduction de l’empreinte carbone générée par les activités humaines, de préservation des ressources en eau, des problématiques liées à l’eau et à l’environnement en milieu urbain, de jardins partagés, de produits écologiques, d’entraide en cas de crise, tous ces informations et conseils s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant d’avoir accès à des informations et des conseils et d’échanger des pratiques et/ou des expériences en matière de tri de déchets, de réemploi de déchets, d’économies d’eau et d’énergie, de réduction de l’empreinte carbone générée par les activités humaines, de préservation des ressources en eau, des problématiques liées à l’eau et à l’environnement en milieu urbain, de jardins partagés, de produits écologiques, d’entraide en cas de crise, tous ces informations, conseils et échanges de pratiques et/ou d’expériences s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant d’avoir accès en temps réel à des informations sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution et la consommation d’eau ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, ces plateformes permettant d’avoir accès à des informations, des conseils, des échanges de pratiques et/ou d’expériences en matière de tri de déchets, de réemploi de déchets, d’économies d’eau et d’énergie, de réduction de l’empreinte carbone générée par les activités humaines, de préservation des ressources en eau, des problématiques liées à l’eau et à l’environnement en milieu urbain, de jardins partagés, de produits écologiques, d’entraide en cas de crise, tous ces informations, conseils et échanges de pratiques et/ou d’expériences s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable ;
Informations et conseils commerciaux destinés aux collectivités locales concernant les déchets et le réemploi de déchets, ces informations et conseils s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable ; services de recueil, de traitement et de compilation de données, dans un fichier central ou sur une plateforme virtuelle, ces données concernant le tri de déchets, le réemploi de déchets, les économies d’eau et d’énergie, la réduction de l’empreinte carbone générée par les activités humaines, la préservation des ressources en eau, les problématiques liées à l’eau et à l’environnement en milieu urbain, les jardins partagés, les produits écologiques, l’entraide en cas de crise ;
Fourniture d'accès utilisateur à une plateforme sur Internet (ou sur tout autre moyen de communication doté de fonctions multimédia et interactives) destinée à permettre l’échange de données, d’informations et de conseils relatifs au tri de déchets, au réemploi de déchets, aux économies d’eau et d’énergie, à la réduction de l’empreinte carbone générée par les activités humaines, à la préservation des ressources en eau, aux problématiques liées à l’eau et à l’environnement en milieu urbain, aux jardins partagés, aux produits écologiques, à l’entraide en cas de crise, tous ces données, informations et conseils s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable ; services de transmission sécurisée de messages, de données et d’informations relatifs au tri de déchets, au réemploi de déchets, aux économies d’eau et d’énergie, à la réduction de l’empreinte carbone générée par les activités humaines, à la préservation des ressources en eau, aux problématiques liées à l’eau et à l’environnement en milieu urbain, aux jardins partagés, aux produits écologiques, à l’entraide en cas de crise, tous ces messages, données et informations s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable ; messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas d’incidents ; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet concernant le tri de déchets, le réemploi de déchets, les économies d’eau et d’énergie, la réduction de l’empreinte carbone générée par les activités humaines, la préservation des ressources en eau, les problématiques liées à l’eau et à l’environnement en milieu urbain, les jardins partagés, les produits écologiques, l’entraide en cas de crise, ce service s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable ;
Mise à disposition d'informations en matière de tri de déchets, de réemploi de déchets, de traitement de l’eau, ces informations s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable ;
Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables, ces publications comportant des informations et des conseils en matière de tri de déchets, de réemploi de déchets, d’économies d’eau et d’énergie, de réduction de l’empreinte carbone générée par les activités humaines, de préservation des ressources en eau, des problématiques liées à l’eau et à l’environnement en milieu urbain, de jardins partagés, de produits écologiques, d’entraide en cas de crise, tous ces informations et conseils s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable ; organisation et conduite de séminaires, d’ateliers à des fins pédagogiques et de formation, en vue de la sensibilisation en matière de tri de déchets, de réemploi de déchets, d’économies d’eau et d’énergie, de réduction de l’empreinte carbone générée par les activités humaines, de préservation des ressources en eau, de problématiques liées à l’eau et à l’environnement en milieu urbain, de jardins partagés, de produits écologiques, d’entraide en cas de crise, ce service s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable ;
Service de réseautage social via une plateforme virtuelle afin de permettre l'échange d'opinions, de résultats de recherches techniques, de pratiques et/ou d'expériences en matière de tri de déchets, de réemploi de déchets, d’économies d’eau et d’énergie, de réduction de l’empreinte carbone générée par les activités humaines, de préservation des ressources en eau, de problématiques liées à l’eau et à l’environnement en milieu urbain, de jardins partagés, de produits écologiques, d’entraide en cas de crise, ce service s’inscrivant dans une démarche de développement durable et écoresponsable.
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