VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
3750073
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2030
Présentation de la marque ServO
Déposée par voie électronique le 29 juin 2010 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ServO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque ServO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 10 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777262 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-10
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2020 n°2737435 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-24
Logiciels de calcul destinés à permettre de déterminer l'empreinte carbone dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable et permettant notamment de détecter une consommation d'eau potable anormale ; logiciels destinés à permettre l'analyse de la qualité de l'eau potable ; logiciels destinés à la gestion assistée par ordinateur des prestations de maintenance d'installations ou d'équipements électromécaniques utilisés dans le cadre du traitement et de la distribution de l'eau, ces logiciels permettant également de recenser les équipements et les installations de traitement et de distribution de l'eau ; appareils et instruments de mesurage, y compris de mesurage en continu de la qualité de l'eau potable ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ;
Appareils et installations de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils et installations à filtrer l'eau ; appareils et installations de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; appareils et installations de désinfection pour les réseaux d'assainissement ;
Gestion de fichiers informatiques relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; gestion de fichiers informatiques et électroniques relatifs à la réception et à l'émission de messages d'alertes concernant des pannes ou des dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes concernant des pannes ou des dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau ; services d'inscription (abonnement) sur un site Web permettant de choisir le mode d'alerte concernant des pannes ou des dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau ; services de recueil dans un fichier central de données relatives à la distribution de l'eau, à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, à l'assainissement et à la protection de l'environnement ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives à la distribution de l'eau, à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, à l'assainissement et à la protection de l'environnement ; services de gestion administrative des données relatives à la distribution de l'eau, à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, à l'assainissement et à la protection de l'environnement ; services de conseils et d'informations commerciaux concernant la distribution de l'eau, la qualité de l'eau, les coupures d'eau, l'assainissement et la protection de l'environnement ; services d'analyse du prix de revient de l'eau potable ; gestion de fichiers informatiques concernant les prestations de maintenance d'installations ou d'équipements électromécaniques utilisés dans le cadre du traitement et de la distribution de l'eau, ces services permettant également de recenser les équipements et les installations de traitement et de distribution de l'eau ; tous ces services pouvant être rendus au sein d'un centre de contrôle ;
Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; tous les services précités concernant la consommation d'eau potable ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, de filtration de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable, d'appareils et instruments de mesurage (y compris de mesurage en continu de la qualité de l'eau potable) ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau notamment par corrélation acoustique ; services de nettoyage à haute pression (procédé d'hydrocurage) et par aspiration des réseaux d'assainissement ; services de réparation et d'entretien des machines et appareils de nettoyage à haute pression (procédé d'hydrocurage) et par aspiration destinés aux réseaux d'assainissement ; installation, maintenance et réparation de collecteurs d'eaux usées ;
Transmission via tout moyen de communication à distance de données et d'informations relatives à la distribution de l'eau, à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, aux pannes ou aux dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau, à l'assainissement et à la protection de l'environnement ; services de messagerie électronique, notamment destinés à donner des informations relatives à la distribution de l'eau, à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, aux pannes ou aux dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau, à la facturation des consommations d'eau, à l'assainissement et à la protection de l'environnement ; services de transmission de messages, de télécopies, de courriers concernant la distribution de l'eau, la qualité de l'eau, les coupures d'eau, les pannes ou dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau, l'assainissement et la protection de l'environnement ; services de transmission d'informations concernant notamment les coupures d'eau et la qualité de l'eau au moyen d'appareils et instruments électroniques de géo-localisation ; tous ces services pouvant être rendus au sein d'un centre de contrôle ;
Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement ;
Services d'assainissement de l'eau ; services de traitement de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, de filtration de l'eau ; services de traitement des eaux usées ; désodorisation ; services de traitement par hydrocurage des installations d'assainissement ; traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration ;
Elaboration (conception) de logiciels de calcul destinés à permettre de déterminer l'empreinte carbone dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, de logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable et permettant notamment de détecter une consommation d'eau potable anormale, de logiciels destinés à permettre l'analyse de la qualité de l'eau potable, de logiciels destinés à la gestion assistée par ordinateur des prestations de maintenance d'installations ou d'équipements électromécaniques utilisés dans le cadre du traitement et de la distribution de l'eau (ces logiciels permettant également de recenser les équipements et les installations de traitement et de distribution de l'eau) ; études techniques relatives aux performances des appareils, filières et installations d'assainissement de l'eau, de traitement de l'eau, de distribution d'eau ; conseils et études techniques en vue de déterminer les types d'appareils, filières et installations d'assainissement de l'eau, de traitement de l'eau, de distribution d'eau, appropriés à certains milieux (notamment milieu urbain, milieu rural) et/ou à certains consommateurs (tels que particuliers, entreprises, collectivités territoriales) ; contrôle technique des appareils, filières et installations d'assainissement de l'eau, de traitement de l'eau, de distribution d'eau ; services d'analyses et de diagnostics techniques des degrés d'usure, des défauts et des pannes ou dysfonctionnements des systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, des systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, des systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, des systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, des appareils à filtrer l'eau, des appareils de prise d'eau, des installations de conduite d'eau et des canalisations, des systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, des systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; services de contrôle et de surveillance constante de la qualité de l'eau potable ; services de recherche en chimie, en bactériologie et en biologie, services d'analyses chimiques, tous ces services concernant l'eau ; services de conseils techniques concernant les économies d'eau potable et la rationalisation de la consommation d'eau potable ; tous ces services pouvant être rendus au sein d'un centre de contrôle.
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