Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Notr'eau
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
4348593
Date de dépôt :
23/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Notr'eau
Déposée par voie électronique le 23 mars 2017 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Notr'eau »
Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572025526
CABINET HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Inscription le 2 novembre 2017 - Retrait total n°710809 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02
Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations et les ordinateurs ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels ; applications pour logiciels ; applications pour sites ; web ; applications logiciels informatiques téléchargeables ; application téléchargeable pour smartphones, pour tablettes ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; applications mobiles téléchargeables ; applications mobiles téléchargeables pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ; logiciels pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ;
Eaux minérales, gazeuses ou non ; eaux de source, gazeuses ou non ; eaux aromatisées, gazeuses ou non ; produits pour la fabrication des eaux minérales ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Adduction d'eau ; Services de distribution des eaux ; Services de distribution d'eau potable ; service de collecte des eaux urbaines ou industrielles, des boues ; mise en bouteille et mise en bonbonne d'eaux ; services de collectes des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ;
Service de recherche et de conception techniques de stations de traitement des eaux, des boues et d'effluents ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; études de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de télégestion du traitement des eaux et des boues ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de surveillance des réseaux de transport d'eau ; contrôle de système de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; service d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; service de laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; contrôle de la qualité de l'eau ; analyse d'eau.
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