Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
3875895
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/11/2021
Marque en couleurs, figurative de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 novembre 2011 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875895.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 novembre 2021.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Assurances ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une fuite d'eau et le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau.