Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES SERVICES + EAUX USEES
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
3760909
Date de dépôt :
18/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/08/2030
LES SERVICES + EAUX USEES de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque LES SERVICES + EAUX USEES

Déposée par voie électronique le 18 août 2010 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES SERVICES + EAUX USEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - Paris - France.

La marque LES SERVICES + EAUX USEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES SERVICES + EAUX USEES arrivera à expiration en date du 18 août 2030.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Inscription le 10 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777262 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-10

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2020 n°2746295 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-04-23

Appareils et installations d'assainissement de l'eau et de raccordement des branchements d'eaux usées ;

Service d'installation, de maintenance, de réparation et de réhabilitation (y compris mise aux normes) d'appareils, de dispositifs, de systèmes et/ou d'installations d'assainissement de l'eau ainsi que des branchements d'eaux usées.