VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
3760926
Date de dépôt :
18/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/08/2030
Présentation de la marque LES SERVICES + E-SUIVI
Déposée par voie électronique le 18 août 2010 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES SERVICES + E-SUIVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - Paris - France.
La marque LES SERVICES + E-SUIVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Inscription le 10 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777262 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-10
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2020 n°2746361 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-04-24
Appareils et instruments électroniques de mesurage et/ou de contrôle à distance de la consommation d'eau permettant aux clients de suivre leur consommation d'eau et comportant des fonctions d'alerte en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau ; appareils et instruments électroniques de mesurage et/ou de contrôle de la consommation de gaz et/ou d'électricité permettant aux clients de suivre leur consommation de gaz et/ou d'électricité et comportant des fonctions d'alerte en cas de consommation de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée, de dépassement de seuils de consommation de gaz et/ou d'électricité, des fonctions d'indication notamment de niveaux, de remplissage, de données permettant d'établir un bilan carbone ; appareils et instruments électroniques pour le relevé à distance de la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité ; tous les produits précités ayant pour objectif de permettre une meilleure maîtrise par les clients de la consommation d'eau, de gaz et d'électricité ;
Services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau, ces services permettant aux clients de suivre et gérer leur consommation d'eau ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée, de dépassement de seuils de consommation de gaz et/ou d'électricité, ces services permettant aux clients de suivre et gérer leur consommation de gaz et/ou d'électricité ; services d'inscription (abonnement) sur un site Web permettant de choisir le mode d'alerte en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau ; services d'inscription (abonnement) sur un site Web permettant de choisir le mode d'alerte en cas de consommation de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée, de dépassement de seuils de consommation de gaz et/ou d'électricité ; services de relevé à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives à la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité ; services de conseils commerciaux relatifs au mode d'alerte en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau, en cas de consommation de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée, de dépassement de seuils de consommation de gaz et/ou d'électricité, ces services permettant d'établir des alertes sur-mesure en fonction des besoins ou contraintes des clients ; services de facturation automatique (y compris sous forme dématérialisée) à partir des relevés à distance de consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité ;
Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet, services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone, tous les services précités concernant le paiement de factures d'eau, de gaz et/ou d'électricité ;
Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau ; messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée, de dépassement de seuils de consommation de gaz et/ou d'électricité ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de consommation de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée, de dépassement de seuils de consommation de gaz et/ou d'électricité ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas de consommation de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée, de dépassement de seuils de consommation de gaz et/ou d'électricité ;
Services de conseils, d'études, de diagnostics et d'analyses techniques concernant la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité, les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité, la réduction d'émission de dioxyde de carbone ou de gaz à effet de serre.
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