VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
4347916
Date de dépôt :
21/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2027
Présentation de la marque Humain. Plus performant.
Déposée par voie électronique le 21 mars 2017 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Humain. Plus performant. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque Humain. Plus performant. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique, notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique de loyers et de charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux) ; logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique de consommation téléphonique et d'achats par internet ; logiciels supports de signature électronique ; tous les produits précités étant accessibles via une plateforme virtuelle à accès réservé ;
Services de facturation automatique, notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; services de facturation automatique de loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux) ; services de facturation de consommation téléphonique ou d'achats par internet ; tous les services précités étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé ;
Services d'encaissement de paiement, recouvrement et gestion des impayés de factures liées notamment à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et achats par internet ; tous ces services étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé ;
Fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à la facturation automatique notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à la facturation automatique de loyers et de charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ; fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à l'encaissement de paiements de factures liées notamment à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ; transmission de messages, de données et/ou d'informations, via une plateforme virtuelle à accès réservé, concernant la facturation automatique et l'encaissement de paiements et le recouvrement d'impayés, ces facturation et encaissement de paiements, ainsi que recouvrement et gestion des impayés étant notamment relatifs à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ;
Services de distribution des eaux ;
Services de numérisation de facture, ces services étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé.
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