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Marques déposées par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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FERTILPEI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FERTILPEI
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Numéro de dépôt :
4560303
Date de dépôt :
17/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2029
FERTILPEI de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque FERTILPEI

Déposée par voie électronique le 17 juin 2019 par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERTILPEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France.

La marque FERTILPEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTILPEI arrivera à expiration en date du 17 juin 2029.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , BUDGETIZ , RUNEO TOUJOURS PLUS EAU , runéo


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL - 158 rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Compost (incorporant notamment des boues de stations d'épuration et des matières végétales et/ou organiques ou autres) ;

Traitement et transformation de matériaux (végétaux organiques ou autres et / ou boues de stations d'épuration) en vue d'obtenir du compost.