Marque renouvelée - Marque en vigueur

EAUX DE L'ARTOIS
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
3801635
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2031
EAUX DE L\'ARTOIS de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque EAUX DE L'ARTOIS

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2011 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EAUX DE L'ARTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 rue La Boétie, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université, 75007 Paris - France.

La marque EAUX DE L'ARTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EAUX DE L'ARTOIS arrivera à expiration en date du 28 janvier 2031.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 rue La Boétie, 75008 Paris - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université, 75007 Paris - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Inscription le 24 novembre 2020 - Changement d'adresse n°802459 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2020 n°2765554 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-26

Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ;

Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; installations sanitaires ;

Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ;

Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ;

Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ;

Services d'assainissement de l'eau ; services de traitement de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau ; désodorisation ;

Etude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultations sur la protection de l'environnement ; services d'ingénieurs se chargeant d'analyses et de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, chimiques ; élaboration (conception) de logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable.