Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAU RESPONSABLE
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
3906149
Date de dépôt :
19/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/03/2022
EAU RESPONSABLE de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque EAU RESPONSABLE

Déposée le 19 mars 2012 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EAU RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque EAU RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU RESPONSABLE est expirée depuis le 19 mars 2022.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou à micro-processeurs, rechargeables ou non, prépayées ou non, permettant de régler des factures de consommation d'eau et destinées aux personnes et/ou familles en difficulté ; publications électroniques téléchargeables ayant pour thème ou pour objet la consommation d'eau et les différents moyens de gérer cette consommation, ces produits étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;

Produits de l'imprimerie, brochures, lettres d'information, dépliants, tous ces produits ayant pour thème ou pour objet la consommation d'eau et les différents moyens de gérer cette consommation, ces produits étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; tickets (billets), coupons et moyens de paiement imprimés sur papier et/ou carton (notamment chèques), permettant de régler des factures de consommation d'eau et destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;

Gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives à la consommation d'eau ; services administratifs assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté afin de les aider à mieux gérer leur consommation d'eau ; services d'analyse du prix de revient de l'eau potable, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté afin de les aider à mieux gérer leur consommation d'eau ;

Services de garantie aux consommateurs pour l'entretien, la maintenance et la réparation de dispositifs de plomberie, de canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services d'émission de cartes, tickets (billets), coupons et moyens de paiement imprimés sur papier et/ou carton (notamment chèques), permettant de régler des factures de consommation d'eau et destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services de collecte de fonds et de financement pour un fond de solidarité ayant notamment pour objet d'aider les personnes et/ou familles en difficulté à régler leurs factures de consommation d'eau, à échelonner leurs dettes et/ou à négocier des abandons de créances ; aide ou assistance financière aux personnes et/ou familles en difficulté pour le paiement de leurs factures de consommation d'eau ;

Services d'installation, de réparation, de maintenance et de dépannage à domicile (y compris en urgence) de dispositifs de plomberie, de canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées, recherche de fuites sur canalisations d'eau, systèmes d'évacuation des eaux usées et/ou installations de plomberie, notamment par corrélation acoustique, tous les services précités étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services d'installation, de maintenance, de réparation et de réhabilitation (y compris mise aux normes) d'appareils, de dispositifs, de systèmes et/ou d'installations d'assainissement de l'eau ainsi que des branchements d'eaux usées, tous les services précités étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; travaux de plomberie, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;

Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages contenant des informations relatives notamment à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, aux factures d'eau, aux suspicions de fuite d'eau, aux consommations d'eau anormalement élevées, ce service étant destiné aux personnes et/ou familles en difficulté ; transmission (y compris par téléphone mobile ou fixe) de messages, d'informations et de données concernant notamment la qualité de l'eau, les coupures d'eau, les factures d'eau, les suspicions de fuite d'eau, les consommations d'eau anormalement élevées, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;

Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ;

Services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques sur les performances des dispositifs de plomberie, des canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées existants en vue de déterminer les possibilités de réduire la consommation d'eau, tous les services précités étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, la prévention des fuites d'eau, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;

Services de soutien psychologique destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux ;

Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir, aide en matière de démarches administratives et familiales (services sociaux), aide juridique, aide au logement, aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation (services sociaux) ; services d'informations sur les aides sociales, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux.