VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
4014810
Date de dépôt :
24/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2023
Présentation de la marque DON D'EAU
Déposée par voie électronique le 24 juin 2013 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DON D'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque DON D'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Services de relations publiques destinés à favoriser la collecte de fonds à but philanthropique ;
Collecte de fonds à but philanthropique, cette collecte s'effectuant de façon dématérialisée ou non, et services de versement de fonds sous la forme de chèques, de bons ou autres titres ou moyens de paiement ; services de versement de subventions (services financiers) à des associations, y compris des associations reconnues d'intérêt général ; services de paiement, y compris paiement en ligne sécurisé, de factures de consommation d'eau ;
Transmission via tout moyen de communication à distance de données et d'informations relatives à la collecte de fonds à but philanthropique ; fourniture de forums de discussions sur l'internet, ces forums de discussions ayant pour thème la collecte de fonds à but philanthropique ;
Services de distribution des eaux ;
Services d'éducation et de formation, ces services étant destinés aux personnes en difficulté ; publication de textes (autres que textes publicitaires), y compris en ligne, en vue de favoriser la collecte de fonds à but philanthropique ;
Services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, la prévention des fuites d'eau, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière de démarches administratives (services sociaux) ; services d'informations sur les aides sociales, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux.
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