Déposée par voie électronique le 9 mars 2020 par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « bi'eau diversité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-14 du 3 avril 2020.
Le déposant est VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France.
La marque bi'eau diversité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4631044.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Publications téléchargeables, vidéos préenregistrées, tous ces produits ayant pour thème la préservation de la biodiversité et les actions menées à cet effet dans le cadre de prestations de traitement de l’eau et des eaux usées, de distribution de l’eau potable ;
Services d’informations et conseils commerciaux destinés aux industriels et aux collectivités locales pour la préservation de la biodiversité, ces services s’inscrivant dans le cadre de prestations de traitement de l’eau et des eaux usées, de distribution de l’eau potable ; diffusion d’informations commerciales concernant la biodiversité et les actions menées à cet effet, ces services s’inscrivant dans le cadre de prestations de traitement de l’eau et des eaux usées, de distribution de l’eau potable ;
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations ; services de réhabilitation des aqueducs ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de clarification de l’eau, d’épuration de l’eau, de régénération de l’eau, de déminéralisation de l’eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau potable ; tous ces services prenant en compte la préservation de la biodiversité ;
Diffusion de vidéos concernant la préservation de la biodiversité et des actions menées à cet effet ; diffusion d’informations par courrier électronique concernant la biodiversité et les actions menées à cet effet ; tous ces services s’inscrivant dans le cadre de prestations de traitement de l’eau et des eaux usées, de distribution de l’eau potable ;
Production d’eau potable ; distribution de l’eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; services de collecte des eaux usées ; tous ces services prenant en compte la préservation de la biodiversité ;
Services de conception et d’entretien d’espaces verts et d’espaces paysagers sur ou à proximité de sites de traitement de l’eau et des eaux usées, ces services ayant pour objet de préserver la biodiversité sur ou à proximité de ces sites.
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