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Marques déposées par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Société en commandite par actions
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PROTOCOLE EN CONDITIONS SOLLICITANTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTOCOLE EN CONDITIONS SOLLICITANTES
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
3563666
Date de dépôt :
19/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2018
PROTOCOLE EN CONDITIONS SOLLICITANTES de VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Société en commandite par actions

Présentation de la marque PROTOCOLE EN CONDITIONS SOLLICITANTES

Déposée le 19 mars 2008 par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTOCOLE EN CONDITIONS SOLLICITANTES »

Le déposant est la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Société en commandite par actions domicilié(e) 52, rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTOCOLE EN CONDITIONS SOLLICITANTES est expirée depuis le 19 mars 2018.

VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : Le petit journal de l'eau , GENESYS , COLIPLAGE , Eaux de la Côte d'Opale , VALYO , COMPTEUR VERT , HOMEFRIEND , KYRNOLIA , REGIONGAZ , WATER FORCE


VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Société en commandite par actions - 52, rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

Appareils et installations d'assainissement de l'eau.

Traitement des eaux usées.

Etudes techniques relatives aux performances des appareils, filières et installations d'assainissement de l'eau ; conseils techniques en vue de déterminer les types d'appareils, filières et installations d'assainissement de l'eau appropriés à certains milieux (notamment milieu urbain, milieu rural) et/ou à certains consommateurs (tels que particuliers, entreprises, collectivités territoriales) ; contrôle technique des appareils, filières et installations d'assainissement de l'eau.