VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
4255397
Date de dépôt :
09/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/03/2026
Présentation de la marque ORB'VIA
Déposée le 9 mars 2016 par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ORB'VIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque ORB'VIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572025526
CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement avec modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Installation, entretien et réparation de système de distribution d'eau, de systèmes de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; services de construction de stations de traitement des eaux, de traitement des effluents industriels et domestiques, de réseaux de canalisations d'eau ; services d'installation, de réparation, d'entretien et de maintenance de réseaux de canalisations d'eau, de stations d'épuration ; service d'installation, de réparation et d'entretien d'équipements et d'appareils de traitement des eaux, des boues et effluents ; services d'installation et de réparation d'appareils de traitement chimiques et biologique des eaux résiduaires ; désinfection ; services de réhabilitation des aqueducs ou des conduites de distribution d'eau ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues ; services de rénovation de stations de pompage ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau ; forage de puits ; construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles ; services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains ; services de nettoyage de la voirie ;
Adduction d'eau ; services de distribution des eaux ; services de distribution d'eau potable ; service de collecte des eaux urbaines ou industrielles, des boues ; mise en bouteille et mise en bonbonne d'eaux ; services de collectes des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ;
Services de traitement et de purification de l'eau ; service de traitement des eaux industrielles, domestiques, potables, eaux usées et effluents ; service de traitement des boues ; services d'épuration des eaux, des boues et des effluents (assainissement) ; exploitation de stations d'eau potable, de stations d'épuration, de réseaux d'eaux usées et de canalisation ; services de traitement des liquides et notamment de déminéralisation des eaux ;
Service de recherche et de conception techniques de stations de traitement des eaux, des boues et d'effluents ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; études de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de télégestion du traitement des eaux et des boues ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de surveillance des réseaux de transport d'eau ; contrôle de système de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; service d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; service de laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; contrôle de la qualité de l'eau ; analyse d'eau.
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