Marque enregistrée - Marque en vigueur

eaux DE L'ARTOIS
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
3969853
Date de dépôt :
19/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2022
eaux DE L\'ARTOIS de VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque eaux DE L'ARTOIS

Déposée le 19 décembre 2012 par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « eaux DE L'ARTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque eaux DE L'ARTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969853.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eaux DE L'ARTOIS arrivera à expiration en date du 19 décembre 2022.

VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : Le petit journal de l'eau , GENESYS , COLIPLAGE , Eaux de la Côte d'Opale , VALYO , COMPTEUR VERT , HOMEFRIEND , KYRNOLIA , REGIONGAZ , WATER FORCE


VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Errata de l'enregistrement - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Carafes ; bouteilles ; verres (récipients) ;

Services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ; services d'analyse du prix de revient de l'eau potable ; services de publicité dans le domaine de l'eau potable et de la distribution de l'eau potable ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) relatif au domaine de l'eau potable et de la distribution de l'eau potable ; organisation d'expositions ou de salons à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'eau potable et de la distribution de l'eau potable ;

Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; tous les services précités concernant le paiement de factures de consommation d'eau potable ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ;

Services de réponses téléphoniques concernant la consommation d'eau potable, l'eau, le traitement de l'eau et l'assainissement des eaux usées ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, au relevé de consommation d'eau potable, à la consommation d'eau potable ;

Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement ; services d'informations sur la distribution de l'eau, la production d'eau potable, ces informations étant notamment accessibles via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;

Services d'assainissement (traitement) de l'eau ; services de traitement de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau ; désodorisation ; traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration ; services d'informations sur le traitement de l'eau, l'adoucissement et la purification de l'eau, ces informations étant notamment accessibles via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;

Services d'informations sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution de l'eau, ces informations étant notamment accessibles via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives.