Marque enregistrée - Marque en vigueur

eau-services Méditerranée
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
3894294
Date de dépôt :
03/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2022
eau-services Méditerranée de VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque eau-services Méditerranée

Déposée le 3 février 2012 par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « eau-services Méditerranée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque eau-services Méditerranée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eau-services Méditerranée arrivera à expiration en date du 3 février 2022.

VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : Le petit journal de l'eau , GENESYS , COLIPLAGE , Eaux de la Côte d'Opale , VALYO , COMPTEUR VERT , HOMEFRIEND , KYRNOLIA , REGIONGAZ , WATER FORCE


VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution.

Services de facturation automatique de consommation d'eau potable via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, cette facturation pouvant être établie à partir de relevés à distance de cette consommation ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives.

Services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone mobile, par tablette, par appareil doté de fonctions multimédias et interactives, de factures de consommation d'eau potable.

Services de réponses téléphoniques (via des téléphones mobiles, des appareils de télécommunication dotés de fonctions multimédias et interactives) concernant la consommation d'eau potable ; transmission à distance via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, de données et d'informations techniques ou commerciales relatives à la consommation d'eau potable ; messagerie électronique, également accessible via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable ; transmission de messages, via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, relatifs à la consommation d'eau potable ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications, y compris téléphones mobiles, tablettes et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, à des bases de données informatiques et à Internet, permettant aux clients de consulter, via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, leur compte client et l'historique de leur consommation d'eau potable.

Services d'informations sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution de l'eau, ces informations étant accessibles via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ; services de location de compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable, la clientèle pouvant avoir accès à ces services via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives.