VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
3967749
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/12/2022
Présentation de la marque Eau du Golfe de Saint-Tropez
Déposée le 11 décembre 2012 par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Eau du Golfe de Saint-Tropez » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque Eau du Golfe de Saint-Tropez a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Inscription le 29 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639229 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29
Carafes ; bouteilles ; verres (récipients) ;
Services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable ; services d'analyse du prix de revient de l'eau potable ; services de publicité dans le domaine de l'eau potable et de la distribution de l'eau potable ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) relatif au domaine de l'eau potable et de la distribution de l'eau potable ; organisation d'expositions ou de salons à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'eau potable et de la distribution de l'eau potable ;
Installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau, y compris par corrélation acoustique ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau potable, d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau potable ; services d'installation, de réparation et de maintenance (y compris en urgence) de dispositifs de plomberie, de canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées ;
Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; services d'informations sur la distribution de l'eau, la production d'eau potable, ces informations étant notamment accessibles via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
Services d'informations sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution de l'eau, ces informations étant notamment accessibles via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Eau du Golfe de Saint-Tropez"
