Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
1504918
Date de dépôt :
27/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/2028
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX de VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Déposée le 27 octobre 1988 par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPAGNIE GENERALE DES EAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.

La marque COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1504918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMPAGNIE GENERALE DES EAUX arrivera à expiration en date du 27 octobre 2028.

VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : Le petit journal de l'eau , GENESYS , COLIPLAGE , Eaux de la Côte d'Opale , VALYO , COMPTEUR VERT , HOMEFRIEND , KYRNOLIA , REGIONGAZ , WATER FORCE


VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

Renouvellement sans limitation n°2123984 - Publication au BOPI 1998-39

Inscription le 7 septembre 1998 - Concession de licence n°261455 - Publication au BOPI 1998-09-07

Inscription le 19 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442847 - Publication au BOPI 2006-10-19

Inscription le 10 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298550 - Publication au BOPI 2000-04-10

Renouvellement sans limitation le 6 août 2008 n°2381395 - Publication au BOPI 2008-08-06

Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°735373 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2018 n°2696337 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-19

Installations de distribution, traitement, contrôle, réseaux pour services publics ou privés, dans le domaine des eaux et de la dépollution.Services se rapportant à l'alimentation en eau, l'assainissement, la collecte et au traitement des déchets domestiques et industriels, et plus généralement à la protection de l'environnement, au chauffage urbain et à la gestion de l'énergie, à la communication par tous médias, notamment hertziens, console, satellite et câble, aux loisirs et à la santé, en faveur des collectivités publiques ou privées et des particuliers.Activités de construction, de bâtiment et travaux publics, de maintenance et réparation.Opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à ces services et activités. Appareils et instruments scientifiques de mesure, secours, contrôle.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.