VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
3580182
Date de dépôt :
05/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2028
Présentation de la marque AQUAPERSO
Déposée le 5 juin 2008 par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AQUAPERSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-28 du 11 juillet 2008.
Le déposant est la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque AQUAPERSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3580182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28
Inscription le 20 juin 2018 - Changement d'adresse n°726380 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2018 n°2685748 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-06-26
Logiciels destinés au mesurage et au contrôle de la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité ; logiciels destinés à l'analyse de la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité et permettant d'identifier les quantités d'eau, de gaz et/ou d'électricité consommées quotidiennement (avec ou sans simulation tarifaire) et/ou d'établir notamment un historique de ces consommations et/ou de gérer les alertes dues à des consommations d'eau, de gaz et/ou d'électricité anormalement élevées ou à des anomalies tenant à la qualité de l'eau et/ou d'établir notamment un bilan carbone ; appareils et instruments électroniques de mesurage et de contrôle de la consommation d'eau, pouvant comporter des fonctions d'alerte en cas de consommation d'eau anormalement élevée ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau et pouvant permettre de calculer la consommation quotidienne d'eau (avec ou sans simulation tarifaire) ; appareils et instruments électroniques de mesurage et de contrôle de la consommation de gaz et d'électricité, pouvant comporter des fonctions d'alerte en cas de consommation de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée et pouvant permettre de calculer la consommation quotidienne de gaz et/ou d'électricité (avec ou sans simulation tarifaire) ainsi que d'établir notamment un bilan carbone ; appareils et instruments électroniques pour le relevé à distance de la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité ; appareils et instruments électroniques d'enregistrement et de transmission à distance de données relatives à la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité ; appareils, instruments ou dispositifs pour la recherche de fuites ; tous les produits précités ayant pour objectif de permettre une meilleure maîtrise de la consommation d'eau, de gaz et d'électricité.
Gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives à la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité et établissement de relevés de consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité notamment sous forme d'historiques (avec ou sans simulation tarifaire) ; services de conseils et informations commerciaux liés à la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité et aux installations de distribution d'eau, de gaz et/ou d'électricité.
Installation, entretien et réparation d'appareils et instruments électroniques pour le relevé à distance de la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité ; installation, entretien et réparation d'appareils et instruments électroniques de mesurage et de contrôle de la consommation d'eau, pouvant comporter des fonctions d'alerte en cas de consommation d'eau anormalement élevée ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau et pouvant permettre de calculer la consommation quotidienne d'eau (avec ou sans simulation tarifaire), d'appareils et instruments électroniques de mesurage et de contrôle de la consommation de gaz et d'électricité, pouvant comporter des fonctions d'alerte en cas de consommation de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée et pouvant permettre de calculer la consommation quotidienne de gaz et/ou d'électricité (avec ou sans simulation tarifaire) ainsi que d'établir notamment un bilan carbone, d'appareils et instruments électroniques d'enregistrement et de transmission à distance de données relatives à la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité, d'appareils, instruments ou dispositifs pour la recherche de fuites ; services de recherche de fuites (notamment par corrélation acoustique) ; travaux de plomberie ; services d'assistance technique en cas de détection de fuites d'eau ou de gaz.
Transmission via un réseau informatique mondial de données et d'informations relatives à la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité ; services de messagerie électronique, notamment destinés à alerter les abonnés à un service de télé ou radio relevé de consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité d'une consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée et/ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau ; services de transmission de messages, de télécopies, de courriers destinés notamment à alerter les abonnés à un service de télé ou radio relevé de consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité d'une consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée et/ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau.
Location d'appareils et instruments électroniques pour le relevé à distance de la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité, d'appareils et instruments électroniques de mesurage et de contrôle de la consommation d'eau, pouvant comporter des fonctions d'alerte en cas de consommation d'eau anormalement élevée ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau et pouvant permettre de calculer la consommation quotidienne d'eau (avec ou sans simulation tarifaire), d'appareils et instruments électroniques de mesurage et de contrôle de la consommation de gaz et d'électricité, pouvant comporter des fonctions d'alerte en cas de consommation de gaz et/ou d'électricité anormalement élevée et pouvant permettre de calculer la consommation quotidienne de gaz et/ou d'électricité (avec ou sans simulation tarifaire) ainsi que d'établir notamment un bilan carbone, d'appareils et instruments électroniques d'enregistrement et de transmission à distance de données relatives à la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité, d'appareils, instruments ou dispositifs pour la recherche de fuites.
Services de conseils en économie d'énergie et pour mieux maîtriser ou optimiser la consommation d'eau ; services d'analyses et d'études techniques en vue de mieux maîtriser ou optimiser la consommation d'eau, de gaz et/ou d'électricité ; services d'établissement de bilan carbone rendus par des techniciens ou ingénieurs ; services d'informations sur l'impact environnemental de la consommation d'eau, de gaz et d'électricité.
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