Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRENTE CARATS
Numéro de dépôt :
1209484
Date de dépôt :
25/05/1982
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
25/05/1992
Présentation de la marque TRENTE CARATS
Déposée le 25 mai 1982 par VENTURINI Bernadette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « TRENTE CARATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRENTE CARATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRENTE CARATS est expirée depuis le 25 mai 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-48