Déposée le 30 janvier 1976 par monsieur Ventura (Lino
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « PERCE NEIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur Ventura (Lino domicilié(e) 4, parc de Montretout, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). - France.
La marque PERCE NEIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 944906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PERCE NEIGE est expirée depuis le 30 janvier 1986.
Ventura (Lino a également déposé les autres marques suivantes : CAGLIESTRO
M. Ventura (Lino) - 4, parc de Montretout, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-498
Organisations de circuits touristiques par air, terre ou air;transports de personnes ou de marchandises, conditionnements de produits;éducation, institutions d'enseignements, établissements médicaux-pédagogiques, médicaux-professionnels, centre d'assistance par le travail ateliers protégés et tous autres établissements concourrant à l'éducation, la rééducation, l'insertion sociale des diminués physiques et mentaux de tous âges;éditions de livres, revues, journaux ou périodiques;prêts de livres;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou télévisés;organisations de spectacles;divertissements et galas;productions de films;location de films, d'enregistrements phonographiques et radiophoniques, décors de théâtre;maisons de repos, de convalescence, foyers et pouponnières.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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