Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AIR9
VENTILAIRSEC, SARL SOLISART, sas BUBENDORFF VOLET ROULANT, SAS COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, EPIC
Numéro de dépôt :
4220283
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AIR9
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VENTILAIRSEC, la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLISART, la Société par Action Simplifiée (SAS) BUBENDORFF VOLET ROULANT, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AIR9 »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) VENTILAIRSEC domicilié(e) 16 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLISART domicilié(e) la crois des rameaux - 73110 - villaroux - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société par Action Simplifiée (SAS) BUBENDORFF VOLET ROULANT domicilié(e) 41 RUE DE LECTOURE - 68300 - saint louis - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, EPIC domicilié(e) 25 RUE LEBLANC - 75015 - PARIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VENTILAIRSEC, M. gerald DUVAL domicilié(e) 16 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 44800 - SAINT HERBLAIN - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VENTILAIRSEC, SARL - 16 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 4
SOLISART, sas - la crois des rameaux - 73110 - villaroux - France - SIREN 5
BUBENDORFF VOLET ROULANT, SAS - 41 RUE DE LECTOURE - 68300 - saint louis - France - SIREN 3
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, EPIC - 25 RUE LEBLANC - 75015 - PARIS CEDEX - France - SIREN 7
VENTILAIRSEC, M. gerald DUVAL - 16 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 44800 - SAINT HERBLAIN - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740606 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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